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Barème ISF 2017 et seuil ISF 2017

Découvrez en détails le barème ISF pour 2017 utile au calcul du montant de votre ISF.
ISF 2017 Mandat ISF Holding ISF FIP ISF FCPI ISF Calcul ISF Dossier ISF

Barème ISF 2017

Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème ISF 2017 s’applique de manière progressive. Son seuil de déclenchement reste à 1,3 M€.

 

barème ISF

 

calcul de l’isf 2017 : exemples chiffrés


Votre patrimoine net taxable est de 1,35 M€ au 1er janvier 2017. Votre montant d'ISF 2017 est calculé de la façon suivante : 0,50 % pour la fraction de votre patrimoine taxable comprise entre 800 000 € et 1,3 M € et 0,70 % pour la fraction restante, comprise entre 1,3 M € et 1,35 M € ; soit :
  • 500 000 x 0,50 % = 2 500 €
  • 50 000 x 0,70 % = 350 €
  • Montant total théorique ISF 2017 : 2 225 € (2 850 € - 625 €)
 
Votre patrimoine net taxable est de 2,5 M€ au 1er janvier 2017.
Votre montant d'ISF est calculé de la façon suivante :
  • 500 000 x 0,50 % = 2 500 €
  • 1 200 000 x 0,70 % = 8 400 €
  • Montant total théorique ISF 2017 : 10 900 €

Votre patrimoine net taxable est de 10 M€ au 1er janvier 2017.
Votre montant d'ISF est calculé de la façon suivante :

  • 500 000 x 0,50 % = 2 500 €
  • 1 270 000 x 0,70 % = 8 890 €
  • 2 430 000 x 1,00 % = 24 300 €
  • 5 000 000 x 1,25 % = 62 500 €
  • Montant total théorique ISF 2017 : 98 190 €
 

Plafonnement de l’ISF

Dès lors qu’un contribuable consacre plus de 75 % de ses revenus au paiement de ses impôts, l’excèdent constaté vient réduire l’ISF à payer.

Pour connaître le mode de calcul détaillé du patrimoine, cliquez ici

Historique du barème de l’ISF : barème ISF 2012 vs. barème ISF 2013

La Loi de Finances 2013 avait réformé l'ISF 2013 de la façon suivante :

 

Le barème ISF 2012 s’appliquait sur l’intégralité du patrimoine et ne comptait que 2 taux. Son seuil de déclenchement était de 1,3 M€.

 

Le barème ISF 2013 s’appliquait, comme l’impôt sur le revenu, de manière progressive. Son seuil de déclenchement restait à 1,3 M€.


barème ISF

 

Fait troublant pour les assujettis à l’ISF 2013, comme en 2011, la première tranche du barème ISF 2013 progressif (800 000 € à 1,3 M€) n’était pas égale au seuil d’entrée à l’ISF (1,3 M€). Ainsi, le premier taux de 0,50 % du barème ISF 2013 taxait la tranche de patrimoine comprise entre 800 000 € et 1,3 M€ mais uniquement si la valeur du patrimoine net taxable était supérieure ou égale à 1,3 M€.

Pour atténuer cet effet de seuil, un système de décote a été instauré pour lisser l'entrée dans l'imposition des contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€.
Formule de lissage : 17 500 € - 1,25 % x P (valeur nette taxable du patrimoine).

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Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2016 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.
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