Club Deal IR 2016

Une fiscalité attractive en contrepartie d'un blocage de l'investissement pour une durée minimale de 5,5 ans : 

À LA SOUSCRIPTION :

18 % du montant investi en réduction d'IR⁽¹⁾ avec un plafond de réduction annuel de 10 000 €⁽²⁾.

Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
La réduction d'impôt procurée qui excède le plafond de 10 000 € peut être reportée sur l'IR dû au titre des 5 années suivantes.

Fiscalité à mars 2016 susceptible d'évoluer.

L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur en contrepartie d'une durée de blocage et du respect, par la société de gestion, de critères d'investissement. Il est susceptible d'être modifié ultérieurement.

À LA SORTIE : UN ABATTEMENT FISCAL SUR LES PLUS-VALUES

Étant donnée la durée de détention des actions souscrites dans le cadre du mandat de gestion Club Deal IR 2016, à savoir 5 ans minimum, l'abattement fiscal sur les plus-values⁽³⁾ sera de 65 % pour les PME ayant moins de 10 ans d'existence à la date de souscription (abattement renforcé) et de 50 % pour les autres PME⁽¹⁾.

FRAIS

L'investissement est sans frais directs pour le souscripteur. Des commissions de souscription et de gestion sont toutefois facturées aux entreprises. Ces frais constituent des frais indirects pour les souscripteurs.
Dans le cas où l'option d'achat serait levée à l'issue de la période de blocage fiscal, l'ensemble de ces frais représenterait pour les PME un coût global maximal de 36 % TTC du montant de l'investissement. Ces frais pourront représenter jusqu'à 43,2 % TTC du montant de l'investissement en cas d'exercice de l'option à 6,5 ans. Ils sont susceptibles de faire peser un risque sur la santé financière des entreprises financées et par conséquent pourront affecter la rentabilité de l'investissement.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'Article 7 des Conditions Générales du Mandat de Gestion.

⁽¹⁾ Fiscalité en vigueur à la date de rédaction du présent document, susceptible d'évoluer.
⁽²⁾ Plafond global annuel par foyer fiscal comprenant les avantages fiscaux au titre de l'IR listés à l'article 200-0 A du Code Général des Impôts.
⁽³⁾ Abattement pour une durée de détention comprise entre 2 ans et 8 ans.

En contrepartie d'une prise de risque en capital et d'un engagement de conservation de 5 ans minimum, M Capital Partners propose un accès privilégié et direct au capital de PME disposant d'un projet de croissance.

Chaque année, notre équipe de gérants, professionnels du capital investissement, rencontre plus de 1300 chefs d'entreprise porteurs de projets de croissance, pour ne sélectionner que les dossiers jugés les meilleurs.

Les décisions d'investissement sont prises par le comité de direction de M Capital Partners après étude des dossiers par nos équipes en interne et réalisation d'audits externes (juridiques, comptables, fiscaux, etc.).

LE MÉCANISME DU CLUB DEAL IR 2016
Les investissements sont réalisés en actions de préférence (ou valeurs mobilières équivalentes) présentant les caractéristiques suivantes :

DE 5 À 6,5 ANS

À l'issue de la période de blocage de 5 ans, pour chaque PME, les actionnaires historiques ont une option d'achat des titres souscrits, pour un prix prédéterminé fixé entre 120 % et 130 % de l'investissement initial selon le profil de la PME.
Cette option reste ouverte sur une période de 18 mois, pendant laquelle le prix de rachat augmente de 1 % par mois. Le potentiel de plus-value est donc plafonné pendant ces 18 mois.

À PARTIR DE 6,5 ANS

À défaut d'exercice de cette option avant 6,5 ans, soit le 30 juin 2023, le mécanisme suivant est mis en place :

1. La société est mise en vente et cédée à un prix de marché ;

2. Le prix de cession est attribué en priorité aux souscripteurs du Club Deal jusqu'à percevoir leur apport initial majoré d'un rendement négocié avec les PME au moment de l'investissement. Le solde éventuel est réparti entre tous les actionnaires de la PME, y compris les souscripteurs du Club Deal IR 2016.

Bien que ne pouvant être considéré comme une garantie, ce mécanisme constitue une incitation forte pour les actionnaires historiques à exercer l'option d'achat avant 6,5 ans.

Rappelons qu'il subsiste un risque de perte en capital dans le cas où le prix de vente de la société serait inférieur à la levée de fonds réalisée auprès des souscripteurs du Club Deal. Par ailleurs, les investissements étant réalisés dans des PME non cotées, la cession des PME dans les délais et prix souhaités pourrait s'avérer délicate.

La date de sortie effective dépendra du bon déroulement des négociations. M Capital Partners fera ses meilleurs efforts pour limiter cette durée, la Société de Gestion ne pouvant garantir la liquidité totale à l'issue de cette période de détention.

⁽⁴⁾ Le prix d'achat sera majoré de 1 % par mois, soit 12 % par an.

ILLUSTRATION DU PLAFONNEMENT DE 5 À 6,5 ANS

Prix de souscription des AP* (en €)	Valorisation des actions de la société lors de la cession (en €)	Prix de cession des AP* (en €)	Prix de cession si l'investissement avait été réalisé en AO ** (en €)	Manque à gagner lié à l'investissement en AP (en €)	Plus ou moins-value nette sur la cession d'une AP (en €)
1 000	0	0	0	0	-1 000
1 000	1 200	1 200	1 200	0	+200
1 000	2 000	1 200	2 000	800	+200

* Actions de préférence.
**Actions ordinaires.

LA SÉLECTION DES PME

Les entreprises sélectionnées pour le mandat de gestion Club Deal IR 2016, majoritairement issues du panel des PME financées par le mandat de gestion Club Deal 2016, présenteront des caractéristiques intrinsèques offrant, selon M Capital Partners, de la visibilité sur le long terme, à savoir :

• disposer d'actifs tangibles (murs), de fonds de commerce ou de marques ;
• témoigner d'une rentabilité historique et/ou d'une récurrence dans leurs revenus ;
• avoir des projets de croissance structurés permettant de générer un flux de trésorerie positif à un horizon de 5 ans ;
• avoir à leur tête des dirigeants fortement impliqués d'un point de vue capitalistique et opérationnel, favorisant la convergence d'intérêts.

Les PME sélectionnées seront, ou ont été, notées selon une méthode permettant de définir un prix de rachat des titres. Cette méthode est basée sur divers indicateurs tels que l'ancienneté de la société, ses performances passées, la récurrence de ses revenus, la liquidité de ses actifs ou encore la qualité de son management.

L'ACCOMPAGNEMENT DES PME

M Capital Partners compte 19 gérants pour l'investissement et le suivi de ses participations. Ils seront présents aux côtés des PME pour les accompagner tout au long de l'investissement et siègeront aux comités stratégiques.

Tout au long de la vie du Mandat de Gestion, le souscripteur bénéficie par ailleurs d'un reporting périodique présentant l'évolution de chacune des PME financées.

M CAPITAL PARTNERS EN CHIFFRES

• 14 ans d'expérience dans l'investissement en PME
• 7 mandats de gestion Club Deal depuis 2011
• 87 PME financées en mandat de gestion en 5 ans
• 2^ème collecteur sur les mandats de gestion en 2015 et 2016*

  * Classement Capital Finance / CF News-février et juillet 2016.

  
  
  

UNE ÉQUIPE RECONNUE

PALMARÈS GESTION DE FORTUNE
Société préférée des conseillers en gestion de patrimoine français dans la catégorie gestionnaires en investissement direct :
n°1 pour les compétences de l'équipe commerciale ;
n°1 pour la qualité de la gamme ;
n°1 pour la qualité de service.

Source : Palmarès Gestion de Fortune 2016 ^{(1) (2)}

PRIX CAPITAL FINANCE LES ECHOS
Désignée parmi les 3 meilleures équipes de capital développement en France pour la qualité de sa stratégie d'investissement.

Source : Prix Capital Finance/Les Echos 2012 ⁽²⁾

PRIVATE EQUITY MAGAZINE
2e investisseur en nombre d'opérations et 4e en montants investis dans la catégorie des small caps (valeur d'entreprise <30M€) en 2015.
Élue parmi les 5 meilleures sociétés de gestion en 2014.

Source : Private Equity Magazine, en 2014 et 2016 - catégorie des small caps (valeur d'entreprise inférieure à 30 M€) ⁽²⁾.

⁽¹⁾ Cette étude a été réalisée auprès de plus de 3 800 conseillers en gestion de patrimoine indépendants répartis sur toute la France. Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement.
⁽²⁾ Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du gestionnaire.

• Forme juridique : Club Deal IR 2016 est un mandat de gestion
• Gestionnaire : M Capital Partners
• Etablissement de paiement : Webhelp Payment Services France
  
  

Caractéristiques :

• Stratégie d'investissement : PME éligibles à la réduction d'IR
• Type d'opérations recherché : Capital Développement
• Types de valeurs mobilières : Actions de préférence ou valeurs mobilières conférant des droits équivalents
• Objectif en nombre de PME : Au moins 10
• Zone d'investissement : Europe
• Souscription minimale : 5 000 € (puis par tranches de 1 000 €)
• Souscription maximale : 50 000 € pour les contribuables célibataires et 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
• Durée fiscale de détention des titres : 5 ans minimum pour bénéficier de l'avantage fiscal
• Horizon d'investissement : 5 à 6,5 ans. La liquidité n'intervenant qu'à la vente des sociétés, cette durée ne peut pas être garantie par M Capital Partners.⁽¹⁾
• Réduction d'impôt : 18 % de l'investissement en réduction d'IR
• Plafond de défiscalisation : 10 000 € par an et par foyer*. En cas de dépassement, l'excédent peut être reportée sur l'IR dû au titre des 5 années suivantes.
• Echelle de profil risque : 7/7
• Date limite de réception des souscriptions chez Sicavonline : 20 décembre 2016
  
  

Conformément à la réglementation, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.

⁽¹⁾Le Mandat sera conclu pour une durée déterminée courant jusqu'à la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Portefeuille de Participations aura été intégralement cédé et liquidé, ou (ii) le 30 juin 2023, étant précisé que dans ce dernier cas, sauf réalisation de l'hypothèse visée au (i), il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de un (1) an, M Capital Partners ne pouvant garantir la liquidité totale à l'issue de cette période de détention.
* Plafond global annuel par foyer fiscal comprenant les avantages fiscaux au titre de l'IR listés à l'article 200-0 A du Code Général des Impôts.

Des Frais de gestion indirects, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous, sont facturés aux entreprises. Ces frais servent à couvrir les coûts d'exploitation et de suivi du mandat, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. L'ensemble de ces frais représenterait pour les PME un coût global maximal de 36 % TTC du montant de l'investissement dans le cas où l'option d'achat serait levée à l'issue de la période de blocage fiscal (5 ans). Ces frais pourront représenter jusqu'à 43,2 % TTC du montant de l'investissement en cas d'exercice de l'option à 6,5 ans.
Ils pèseront sur la rentabilité des Sociétés Éligibles et par conséquent pourront affecter la rentabilité de l'investissement.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS	TAUX MAXIMAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM MAXIMAUX) TFAM gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM distributeur maximal
Commission de souscription	0	0
Commission de gestion	0	0
Frais de gestion indirects (1)	6,65%	2,17%
TOTAL	6,65% TTC = valeur du TFAM-GD maximal	2,17% TTC = valeur du TFAM-D maximal

⁽¹⁾Les frais de gestion indirects sont assumés par les entreprises et sont susceptibles de faire peser un risque sur leur santé financière.

Les avantages fiscaux obtenus via la conclusion de ce Mandat de Gestion sont acquis en contrepartie de risques et contraintes :

• Le délai de conservation minimum des titres est fixé par l'article 199 terdecies-0 A du CGI (5 ans suivant la souscription, soit jusqu'au 31 décembre 2021) ⁽¹⁾ ;
• Comme pour tout investissement en capital, le Mandat de Gestion expose l'investisseur à un risque de perte en capital, celui-ci n'étant pas garanti ;
• L'investissement au capital de sociétés non cotées est par nature peu ou pas liquide. La cession des titres peut s'avérer délicate.

  Information non contractuelle à caractère publicitaire.
  sources : la société de gestion