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 Fiscalité des SCPI
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SCPI
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Fiscalité des SCPI - Généralités
Les SCPI, comme beaucoup de sociétés civiles sont fiscalement transparentes. De ce fait, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et les associés, personnes physiques ou morales, se trouvent dans la même position fiscale que s'ils étaient directement propriétaires des biens détenus par la société. Ce principe s'applique à l'imposition sur les revenus et aux plus-values.
Fiscalité des SCPI - Revenus
Les revenus fonciers : Le porteur de parts est soumis à l'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers pour sa quote-part des loyers encaissés par la SCPI. Cette quote-part ne correspond pas forcément à ce qui lui est effectivement versé, la SCPI pouvant conserver des loyers au titre de provisions comptables, pour travaux par exemple. Le jour où les travaux seront effectués, le porteur recevra plus que la somme à déclarer. Important : Il est possible d'acquérir des parts de SCPI à crédit. Dans ce cas, les intérêts de l'emprunt sont déductibles des revenus fonciers.
Fiscalité des SCPI - Revenus mobiliers
Le porteur est, le cas échéant, imposé au titre des revenus mobiliers sur sa quote-part des SCPI. En effet, les SCPI peuvent être amenées à placer à court terme des sommes en instance d'utilisation. Or les produits de ces placements ne correspondent pas à des revenus fonciers mais à des revenus de capitaux mobiliers. Ils seront imposés directement chez les associés selon la catégorie de revenus concernés.
Fiscalité des SCPI - Déficit foncier
Un propriétaire qui subit des déficits fonciers au titre de ses propres immeubles peut avoir intérêt à acheter des parts de SCPI plutôt que des valeurs mobilières. Ces déficits s'imputent sur la fraction des revenus, issue de loyers perçus par la SCPI alors qu'ils ne s'imputeraient pas sur des revenus de valeurs mobilières.
Fiscalité des SCPI - Plus-values
Les plus-values immobilières imposables sont soumises à un taux forfaitaire de 34,50% (19 % + 15,5 %). La base imposable est réduite par l’application d’un abattement progressif avec le temps. Depuis le 1er février 2012, la progressivité de l'abattement pour durée de détention est réduite et les plus-values ne sont totalement exonérées qu'après 30 années de détention contre seulement 15 ans auparavant. Désormais les plus-values imposables sont réduites d’un abattement égal à :
- 0 % pour les 5eres années de détention ;
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e ;
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la 17e ;
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la 24e.
Exemple : la plus-value réalisée sur un bien détenu depuis 15 ans donne droit à un abattement de 20 % contre 100 % auparavant. L'impôt est calculé et versé directement par le notaire lors de la cession. Le contribuable est ainsi déchargé de toute déclaration. En cas de revente des parts de SCPI, les plus-values éventuellement dégagées sont imposées selon les conditions qui précèdent.
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AVERTISSEMENT :
L'investissement dans des parts de SCPI comporte des risques dont vous devez prendre connaissance. Les dividendes qui vous seront versés dépendent des conditions de location des immeubles. De plus, le capital investi n'est pas garanti.
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les SCPI fiscales offrent une réduction d'impôts variable selon les produits. Cette réduction d'impôt dépend des dispositions fiscales en vigueur qui peuvent évoluer, et est soumise au respect de certaines conditions, notamment fiscales. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et sa motivation ne doit être uniquement fiscale.
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