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Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
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Définition d'une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
Les SCPI
sont des sociétés civiles ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un
patrimoine immobilier locatif.
La loi du 31/12/1970 a étroitement réglementé le statut des
SCPI.
Leur activité est a également été fortement encadrée, notamment par la loi du 4/01/1993, les particuliers bénéficiant
ainsi d'une plus grande sécurité pour leurs investissements.
La loi du 2/07/1996 les a dotées d'un nouveau statut, les
SCPI
étant désormais assimilées à des instruments financiers.
Champs d'action des SCPI
Pour les besoins de la gestion, elles peuvent, dans certaines limites :
- procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire,
à des travaux d'agrandissement et de reconstruction,
- acquérir les équipements ou installations nécessaires à l'utilisation
des immeubles,
- revendre les biens sous réserve que ces cessions ne soient pas habituelles (effectuées trop
fréquemment, ces opérations leur feraient perdre leur statut juridique de
société civile et donc leur régime fiscal).
Dans tous les cas, il leur est formellement interdit de construire elles-mêmes les immeubles, cette
activité étant réservée aux sociétés de construction.
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Formes de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)
SCPI à capital fixe :
Le capital de la
SCPI
ne pourra progresser que par augmentations de capital successives jusqu'à atteindre
le capital plafond qui a été fixé par ses statuts. Entre deux augmentations de capital ou lorsque
le plafond est atteint, le capital demeurera fixe. Par conséquent, si un souscripteur veut se
retirerde la
SCPI,
il lui faudra trouver des acheteurs qui rachètent ses parts de façon à ce que le
capital ne soit pas modifié.
SCPI à capital variable :
Les SCPI
à capital variable bénéficient d'un avantage appréciable : la société s'engage dans certaines
limites à reprendre les parts des associés qui souhaiteraient récupérer leur épargne.
Si elles ne trouvent pas preneur au terme d'un certain délai, les parts correspondantes
sont annulées et le capital de la
SCPI
diminué d'autant.
Des SCPI aux objectifs variés
SCPI de rendement
Classiques, régionales, internationales diversifiées, murs de magasins.
De manière générale, les droits des associés, propriétaires des parts, sont ceux qu'exercent
normalement les associés de toute société civile. Leurs investissements s'effectuent
essentiellement sur des locaux d'entreprises, de bureaux, d'entrepôts et de locaux
commerciaux. Fin 2001, elles capitalisaient 10,4 milliards d'euros.
SCPI de plus-value
Ces sociétés ont pour objectif de privilégier les investissements susceptibles de dégager
de belles plus-values.
SCPI fiscales
Le but de ces dernières est de permettre à leurs souscripteurs de défiscaliser en
bénéficiant de certains avantages fiscaux comme s'ils agissaient en direct.
SCPI Malraux Renovalys
Contrôle :
Etant autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, les
SCPI
sont soumises à la surveillance de l'AMF.
Cette surveillance consiste à vérifier le respect des dispositions
légales et à viser les notes d'informations remises aux souscripteurs ou acquéreurs de parts.
Les SCPI
sont également contrôlées par un commissaire aux comptes et par un conseil de
surveillance composé de porteurs de parts.
Notre sélection de SCPI
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