1. Accueil
Partager sur Facebook
Publier sur Twitter
Envoyer cette fiche
Recommandez
cette page

Assurance-vie et ISF

Assurance-vie et ISF : profitez de l’expertise de Sicavonline sur le sujet.
Réduction d'ISF Holding ISF FIP ISF FCPI ISF Mandat ISF Calcul ISF Dossier ISF

Assurance vie et ISF

L'assurance vie permet de profiter pleinement des effets de la capitalisation. En effet, pendant toute la période du contrat, les gains réalisés par l'assuré sont réinvestis automatiquement au sein du contrat.

Contrats offrant une minoration de la base taxable à l'ISF

Certains contrats permettent de minorer la base d'imposition à l'ISF. En vertu d'une tolérance administrative, les contrats de capitalisation sont intégrés dans l'assiette d'imposition de l'ISF pour leur seule valeur nominale (sommes versées nettes de frais). Les intérêts n'entrent pas dans la valeur du patrimoine taxable à l'ISF. Selon une réponse ministérielle, les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité offrent le même avantage. La prudence est toutefois requise car cette tolérance, datant de 2008, n'a toujours pas été ajoutée à la doctrine administrative.

Contrats d'assurance vie rachetables

Pour les contrats d'assurance-vie rachetables, la valeur de rachat au 1er janvier de l'année fait partie du patrimoine à déclarer au titre de l'ISF.

Contrats d'assurance vie non rachetables

Lorsque le contrat d'assurance vie n'est pas rachetable*, seules les primes versées après 70 ans au titre d'un contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991 sont prises en compte.

*Ne sont pas considérés comme rachetables les contrats d'assurance temporaire en cas de décès, les contrats d'assurance de capitaux de survie, les contrats d'assurance en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères sans contre-assurance.

FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.

Laissez-nous vos coordonnées pour en savoir plus sur les solutions ISF proposées par Sicavonline
Demande d'informations








*Certains champs sont obligatoires.
Envoyez votre demande

Mention CNIL et informations sur la protection des données personnelles



Investir avec Sicavonline

Souscription sicavonline

Souscription en ligne

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

Des frais réduits

Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
        

Contacter Sicavonline

Des professionnels
à votre écoute

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)