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Déclaration ISF : quand la faire ? - Dossier ISF - Sicavonline
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Déclaration ISF

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Déclaration ISF 2014

Les dates limites pour la déclaration ISF 2014 étaient les suivantes :

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en France :

  • Si votre patrimoine était compris entre 1,3M€ et 2,57M€ :
    - La date limite de déclaration ISF papier était le 20 mai 2014*.
    - La date limite de déclaration ISF sur Internet dépendait de votre département de résidence. La date limite de déclaration variait alors du 27 mai au 10 juin 2014*.
  • Si votre patrimoine était au moins égal à 2,57M€ : Vous deviez remplir une déclaration spécifique ISF n°2725 et ses annexes. La date limite de déclaration ISF était le 16 juin 2014*.

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en Europe ou en Principauté de Monaco : 15 juillet 2014**

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés dans le reste du monde : 1er septembre 2014**

Paiement de l'ISF 2014

Si votre patrimoine atteignait 2,57 M€ en 2014, le paiement de l'ISF 2014 devait être effectué en même temps que la déclaration d'ISF.

Pour les autres, le paiement ne s’effectuait pas concomitamment à la déclaration d'impôt sur le revenu mais suite à l'envoi d'un avis de recouvrement à une date ultérieure.

Déclaration ISF 2014 : l'info en plus

Les assujettis à l'ISF dont le patrimoine était supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€ n'étaient plus tenus de remplir la déclaration ISF 2725 mais devaient plus simplement porter la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu de l'année (n°2042C). Cette déclaration était à transmettre avant le 20 mai 2014 pour la version papier et début juin pour les utilisateurs du site impot.gouv.fr. Le paiement de l’ISF avait lieu courant septembre.

*Les dates de déclaration d’ISF et de revenus des résidents à l’étranger détenant un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ tenus de déclarer une déclaration de revenu en France étaient identiques, et fixées au 16 juin pour les personnes domiciliées en Europe, en Principauté de Monaco, dans un pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique ou au 30 juin pour l’Amérique centrale et du Sud, l’Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), l’Océanie et le reste du monde.
**Ces dates concernaient en principe les résidents à l’étranger disposant en France d’un patrimoine supérieur ou égal à 2,57 M€ mais aussi tous ceux qui bien qu’à la tête d’un patrimoine inférieur n'étaient pas tenus de déposer une déclaration de revenu en France.


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Bon à savoir : Les avantages fiscaux sont cumulables. Vous pouvez souscrire simultanément à des FIP, FCPI et mandats ISF, sous réserve que l'économie totale d'ISF 2015 ainsi réalisée n'excède pas 45 000 €.

AVERTISSEMENT : La réduction d'ISF est proposée en contrepartie du fait que le capital et la rentabilité ne soient pas garantis à échéance, et dépend des produits choisis, des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d'évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation. Nous vous invitons à lire attentivement les documents d'informations des produits proposés.

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