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 Déclaration ISF 2013
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Déclaration ISF 2013

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ISF 2013 Mandat ISF FIP ISF FCPI ISF Barème ISF Calcul ISF Dossier ISF
Déclaration ISF 2013

Les dates limites pour la déclaration ISF 2013 sont les suivantes :

  • Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en France :
    - lundi 27 mai 2013 (patrimoine ≥ 1,3M€ et < 2,57M€)*
    - lundi 17 juin 2013 (patrimoine ≥ 2,57 M€)
  • Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en Europe ou en Principauté de Monaco : lundi 15 juillet 2013**
  • Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés dans le reste du monde : lundi 2 septembre 2013**
Paiement de l'ISF 2013

Si votre patrimoine atteint 2,57 M€, le paiement de l'ISF 2013 doit être effectué en même temps que la déclaration d'ISF.

Pour les autres, le paiement ne se fera pas concomitamment à la déclaration d'impôt sur le revenu mais suite à l'envoi d'un avis de recouvrement à une date ultérieure.

Déclaration ISF 2013 : l'info en plus

La date de déclaration et de paiement de l'ISF 2013 est fixée au 17 juin 2013. Toutefois, les assujettis à l'ISF dont le patrimoine est compris entre 1,3 M€ et moins de 2,57 M€ ne sont plus tenus de remplir la déclaration ISF 2725 mais doivent plus simplement porter la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu de l'année. Cette déclaration est à transmettre avant le lundi 27 mai 2013 pour la version papier et entre le 3 et le 11 juin pour les utilisateurs du site impot.gouv.fr. Le paiement de l’ISF devra être effectué au plus tard le 16 septembre prochain.

*Les dates de déclaration d’ISF et de revenus des résidents à l’étranger détenant un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ tenus de déclarer une déclaration de revenu en France sont identiques, et fixées au lundi 17 juin pour les personnes domiciliées en Europe, en Principauté de Monaco, dans un pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique ou au lundi 1er juillet pour l’Amérique centrale et du Sud, l’Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), l’Océanie et le reste du monde.
**Ces dates concernent en principe les résidents à l’étranger disposant en France d’un patrimoine supérieur ou égal à 2,57 M€ mais aussi tous ceux qui bien qu’à la tête d’un patrimoine inférieur ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenu en France.


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Bon à savoir : Les avantages fiscaux sont cumulables. Vous pouvez souscrire simultanément à des FIP, FCPI et mandats ISF, sous réserve que l'économie totale d'ISF 2013 ainsi réalisée n'excède pas 45 000 €.

AVERTISSEMENT : La réduction d'ISF est variable selon les produits. Elle dépend des dispositions fiscales en vigueur, qui peuvent évoluer et est soumise au respect de certaines conditions, notamment fiscales. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et sa motivation ne doit pas être uniquement fiscale.

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Evaluation de votre patrimoine, réduction de votre ISF, Déclaration ISF, profitez de l'expertise de Sicavonline
M Mme Melle






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