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ISF et donation d'usufruit

ISF et donation d’usufruit : profitez de l’expertise de Sicavonline sur le sujet.
Réduction d'ISF Holding ISF FIP ISF FCPI ISF Mandat ISF Calcul ISF Dossier ISF

Donation d'usufruit

La pleine propriété d'un bien se compose :

  • de sa nue propriété - Possession des titres de propriété du bien,
  • de son usufruit - Droit de jouir du bien et d'en tirer des bénéfices.

Dans la majorité des cas, la nue-propriété et l'usufruit appartiennent à la même personne, mais il est possible de céder temporairement ou définitivement l'usufruit d'un bien à une personne.

On parle alors de "démembrement".

Donation d'usufruit et ISF

Lors d'un démembrement, c'est la personne qui bénéficie de l'usufruit qui doit déclarer la valeur de la totalité du bien dans son patrimoine.

Ainsi, si des parents font la donation à leur enfant de l'usufruit d'un bien, ce bien "quitte" le patrimoine des parents soumis à l'ISF pour rejoindre celui de leur enfant. La donation d'usufruit peut s'avérer plus intéressante que de verser directement de l'argent à son enfant.

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