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ISF 2016 : Quels investissements possible pour réduire son impôt ?

1. Investissez dans un Fonds d’Investissement de Proximité ou FIP

Les FIP créés en 2003 privilégient l’investissement des PME et des PMI régionales non cotées. Partant, les entreprises financées doivent exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée à au plus quatre régions limitrophes, ou, lorsque cette condition ne trouve pas à s'appliquer, y avoir établi leur siège social.

La composition du fonds est soumise à des règles d’investissement strictes bien que le gestionnaire des fonds conserve une marge de manœuvre et peut, s’il le souhaite, investir librement une partie des fonds collectés. A savoir toutefois que si 100 % des fonds ne sont pas alloués à des sociétés éligibles, l’avantage fiscal est réduit. En contrepartie, l’investisseur peut compter sur une gestion plus optimale des fonds qu’il a confiés sans possibilité de le lui garantir.

La souscription à un FIP permet de diversifier son patrimoine et s’accompagne, depuis la loi TEPA de 2007, d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune de 50 % de la somme investie dans des PME éligibles diminuée des frais et droits d’entrée. La réduction d’ISF ne peut excéder 18 000 € et impose de conserver ses parts pendant une durée minimale de 5 ans.

Le montant de la réduction d’ISF plafonnée à 18 000 € englobe l’ensemble des souscriptions de parts de FIP et de FCPI mais elle est renouvelable à chaque déclaration d’ISF.

2. Investissez dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ou FCPI

Les FCPI créés en 1997 sont des fonds commun de placement destinés à démocratiser le financement des PME et ETI innovantes européennes par le biais d’une incitation fiscale. Composés majoritairement de sociétés innovantes, les FCPI ouvrent une fenêtre d’investissement sur le segment du non coté avec en ligne de mire la diversification de son patrimoine.

Si leur composition varie, du point de vue strictement fiscal FCPI et FCPI ouvrent les mêmes droits.

Le FCPI offre un avantage fiscal de 50 % du montant investi dans des sociétés éligibles limité à 18 000 € par an et par foyer fiscal. A l’instar du FIP, seule la fraction investie dans des sociétés éligibles est comprise dans l’assiette de l’avantage fiscal accordé et les parts doivent être conservées pendant au minimum 5 années.

FIP et FCPI ont plus d’un avantage fiscal dans leur sac. D’abord, la valeur des parts d’un FIP et d’un FCPI n’est pas comprise dans le patrimoine taxable à l’ISF. C’est ainsi un double avantage ISF qui est consenti, diminuant à la fois l’assiette et l’impôt dû.

Enfin, lorsque à la liquidation du fonds le gérant vous rembourse plus de 100 % de votre capital, le gain obtenu n’est pas taxé à l’impôt sur le revenu.

Le montant de la réduction d’ISF plafonnée à 18 000 € englobe l’ensemble des souscriptions de parts de FIP et de FCPI mais elle est renouvelable à chaque déclaration d’ISF.

3. Investissez dans un Mandat de gestion

Le mandat de gestion ISF est un contrat permettant aux personnes assujetties à l’ISF de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure aux 18 000 € accordés dans le cadre des FIP des FCPI, tout en maintenant une meilleure diversification du risque qu’en réalisant un investissement direct et en offrant une réduction d’ISF équivalente.

Atouts du mandat de gestion :

- Le mandat de gestion offre la possibilité de souscrire au capital de plusieurs PME et donc ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ;

- Déléguer la gestion à un expert du capital investissement. Après avoir signé un mandat de gestion et transmis ses fonds, la société de gestion sélectionnée investit au nom du souscripteur dans des sociétés éligibles ;

- L’avantage fiscal obtenu via la souscription d’un mandat de gestion ISF est de 50 % de la somme versée nette de frais d’entrée, dans la limite de 45 000 € de réduction d’ISF.

4. Investissez dans une Holding

La Holding ISF, gérée par des experts du capital-investissement, injecte les capitaux de ses actionnaires redevables de l’ISF dans plusieurs PME éligibles.

La Holding ISF s’adresse plus spécifiquement aux redevables de l’ISF disposant d’un patrimoine net taxable d’au moins 2,57 M€. L’investissement via une Holding ISF offre, à l’instar du mandat de gestion, un avantage fiscal équivalent à un investissement direct dans des PME, soit 50 % du montant investi pour une réduction d’ISF maximale de 45 000 €.

Ne jamais perdre de vue que l’investissement dans un FIP, FCPI, mandat de gestion et Holding ISF présente un risque de perte en capital, que la totalité de l’avantage fiscal ne peut pas dépasser 45 000 € chaque année au titre de l’ISF et que les fonds sont bloqués pendant une période variant selon les produits de 5,5 ans à 8 ans.