Textes de loi ISF

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Textes de références sur l'ISF

Quelques textes de loi essentiels sur l'ISF

Articles 790 E et 790 F du Code Général des Impôts (CGI)
Article 885 V bis du CGI
Article 885 F du CGI
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Loi n°2007- 1223 du 21 août 2007
Décret n°2008-336 du 14 avril 2008

FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes

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