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Compte titres : fiscalité - Offre Bourse et Sicav - Sicavonline
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Fiscalité du Compte titres

Avec son compte titres, Sicavonline propose depuis plus de 10 ans l'ensemble des SICAV disponibles sur le marché. Le compte titres, c'est le choix sans limite !
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compte titres
Le compte titres

Le compte titres vous permet de stocker l’ensemble des titres dont vous disposez. Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes titres dans votre banque ou chez un intermédiaire financier agréé.

avantages et inconvénient

La gamme des titres disponibles sur un compte titres est extrêmement large. Concrètement, il est possible de déposer l’ensemble des titres proposés par votre intermédiaire financier. De plus, il n’existe pas de limite de versement sur un compte titres.


Sur un compte titres, la fiscalité des plus values n’est pas optimisée comme elle pourrait l'être via un PEA.

Fiscalité du compte titres : Plus-values de cession

Depuis l’intervention du législateur en fin d’année 2013, la fiscalité des plus-values mobilières se trouve singulièrement modifiée, tout comme celle des revenus d’actions et d’obligations. La volonté du gouvernement Ayrault de rapprocher la fiscalité des revenus du travail et ceux du capital est devenue réalité.

La plus-value nette réalisée lors d'une cession de valeurs mobilières est, sauf exception (créateurs d’entreprises…), soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont les tranches varient entre 14 % et 45 % selon les revenus du foyer fiscal. Pour atténuer le durcissement de la fiscalité sur les plus-values mobilières, un abattement en fonction de la durée de détention des titres vient réduire la base imposable.


L’abattement pour durée de détention applicable sur le montant net de la plus-value encourage les épargnants à conserver leurs parts ou actions de société pour offrir plus de stabilité aux entreprises.


A retenir : la plus-value nette mobilière est taxée à hauteur de 24 % majoré des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, soit une imposition totale de 39,5 %.


A noter : Le PEA n'est pas concerné par ces modifications. La fiscalité du PEA est de plus en plus attractive au vu du régime de droit commun.

 

Abattement pour durée de détention*

Délai de détention Taux de l’abattement
Plus de 2 ans et moins de 8 ans 50 %
Au moins 8 ans 65 %

*L’abattement n’est pas applicable aux prélèvements sociaux.

Exemples : un particulier retire de la vente de valeurs mobilières détenues depuis trois ans une plus-value nette de 10.000 euros.


Imposition 2014 à déclarer en 2015
Pour un taux marginal d’imposition (TMI) à l’IR de 30 %


Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Taxation totale
1.500 €
[10.000 – (10.000 x 50 %)] X 30 %
1.550 €*
10.000 x 15,5 %
3.050 €


Imposition 2014 à déclarer en 2015
Pour un taux marginal d’imposition (TMI) à l’IR de 45 %


Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Taxation totale
2.700 €
[10.000 – (10.000 x 50 %)] X 45 %
1.550 €*
10.000 x 15,5 %
4.250 €

*CSG déductible à hauteur de 5,1 % sur le revenu global de 2014

En cas de moins-value nette, celle-ci est imputable sur les gains de même nature pendant 10 ans.
Fiscalité du compte titres : Dividendes

1. Imposition des dividendes versés en 2012

Pour les revenus 2012, l’option pour le prélèvement libératoire était conservée, ce qui n'est plus le cas à partir de 2013.


2 . Imposition des dividendes perçus en 2014 à déclarer en 2015

Depuis 2013, l’option pour le prélèvement libératoire est supprimée mais l’année du versement des dividendes, les contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France doivent, sauf exception, s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Il s’agit en fait d’un acompte sur l’impôt à payer l’année suivante selon le barème de l’impôt sur le revenu. Il est directement prélevé par la société distributrice.


Autrement dit, les dividendes distribués en 2014 et en 2015 donnent lieu à un versement de 21 % opéré lors de leur paiement puis seront pris en compte en 2015 et en 2016 au moment de la déclaration des revenus 2014 et 2015 pour le calcul de l’impôt au barème progressif.


A noter : le prélèvement non libératoire n’est pas applicable aux revenus afférents à des titres détenus dans un PEA

 

Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (2013 pour les revenus distribués en 2015) est inférieur à 50.000 € pour une personne seule et 75.000 € pour un couple peuvent demander à être dispensés du prélèvement de 21 %.


Exemples : une société E distribue à un actionnaire 30.000 € de dividendes en 2014.


2014 : Prélèvement non libératoire
E doit verser au Trésor public :
6.300 € (30.000 x 21 %)
+ 4.650 € (30.000 x 15,5 %)


Montant net versé à l’actionnaire en 2014 : 10.950 €


2015 : Régularisation barème progressif de l’IR
En 2015, l’actionnaire devra déclarer ces dividendes et les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu.
Deux possibilités :

  • Prélèvement de 21 % < l’impôt dû : l’acompte vient réduire l’impôt sur le revenu (exemple ci-dessous avec TMI de 45 %)
  • Prélèvement de 21 % > l’impôt dû : l’excédent est restitué au contribuable (exemple ci-dessous avec TMI de 14 %)



Exemples

Dividendes (30.000 € x 60 %) 18.000 €
CSG déductible* (30.000 € x 5,1 %) - 1.530 €
Revenu imposable   = 16.470 €
Avec un TMI à 45 % :
Imposition à l’IR (16.470 x 45 %) 7.411 €
Imputation du prélèvement non libératoire 2014 - 6.300 €
Somme à payer en 2015 1.111 €
Total CSG* et IR (2014 + 2015) (7.411 € + 4.650 €) 12.061 €
*CSG acquittée en 2014 lors du versement des dividendes
Avec un TMI à 14 % :
Imposition à l’IR (16.470 x 14 %) 2.306 €
Imputation du prélèvement non libératoire 2014 - 6.300 €
Remboursement du Trésor public 3.994 €**
Total CSG* et IR (2014 + 2015) (2.306 € + 4.650 €) 12.061 €

*CSG acquittée en 2014 lors du versement des dividendes
**Possibilité de demander une dispense de prélèvement



fiscalité du compte titres : revenus de placements à revenu fixe (obligations…)

Imposition des revenus perçus en 2014 :
Le dispositif est identique à celui des dividendes sauf que le prélèvement non libératoire est ici égal à 24 % et que le montant des revenus taxables ne bénéficie pas d’un abattement de 40 %.

Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (2013 pour les revenus distribués en 2015) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule et 50.000 € pour un couple peuvent demander à être dispensés du prélèvement de 24 %.

En outre, les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le montant des placements à revenu fixe n’excède pas 2.000 € au titre de l’année d’imposition peuvent soumettre ces revenus au taux fixe de 24 %. L’option devra être exercée lors du dépôt de la déclaration n°2042.





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