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Compte titres : fiscalité - Offre Bourse et Sicav - Sicavonline
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Fiscalité du Compte titres

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compte titres
Le compte titres

Le compte titres vous permet de stocker l’ensemble des titres dont vous disposez. Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes titres dans votre banque ou chez un intermédiaire financier agréé.

avantages et inconvénient

La gamme des titres disponibles sur un compte titres est extrêmement large. Concrètement, il est possible de déposer l’ensemble des titres proposés par votre intermédiaire financier. De plus, il n’existe pas de limite de versement sur un compte titres.


Sur un compte titres, la fiscalité des plus values n’est pas optimisée comme elle pourrait l'être via un PEA.

Fiscalité du compte titres : Plus-values de cession

Après l’intervention du législateur en fin d’année 2013, la fiscalité des plus-values mobilières se trouve singulièrement modifiée, tout comme celle des revenus d’actions et d’obligations. La volonté du gouvernement Ayrault de rapprocher la fiscalité des revenus du travail et ceux du capital est devenue réalité. Elle sera essentiellement applicable aux revenus et plus-values 2013 mais elle affectera, dans une moindre mesure, certains gains 2012 à déclarer en 2013. Du coup, les modalités d’imposition des revenus 2012 (déclaration IR 2013) et des revenus 2013 (déclaration IR 2014) sont toutes deux modifiées et peu comparables.


Pour les ventes de valeurs mobilières réalisées en 2012, la plus-value nette est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 24 % au lieu de 19 % (relèvement du taux d’imposition par la loi de finances 2013), ce qui porte le taux d’imposition global de 34,5 % à 39,5 %, compte tenu des prélèvements sociaux (15,5% depuis le 1er janvier 2012).


Les contribuables « entrepreneurs » qui cèdent des titres de la société dans laquelle ils exercent peuvent opter pour un taux minoré de 19 %, un report d’imposition voire être exonérés partiellement ou totalement. Ces régimes de faveur sont évidemment accordés sous conditions.


A retenir : la plus-value nette mobilière dégagée en 2012 est taxée à hauteur de 24 % majoré des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, soit une imposition totale de 39,5 %.


A noter : Le PEA n'est pas concerné par ces modifications. La fiscalité du PEA est de plus en plus attractive au vu du régime de droit commun.

 

Pour les cessions de valeurs mobilières réalisées en 2013, la plus-value nette est, sauf exception (créateurs d’entreprises…), soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont les tranches varient entre 5,5 % et 45 % selon les revenus du foyer fiscal. Pour atténuer le durcissement de la fiscalité sur les plus-values mobilières, un abattement en fonction de la durée de détention des titres vient réduire la base imposable.


L’abattement pour durée de détention applicable sur le montant net de la plus-value encourage les épargnants à conserver leurs parts ou actions de société pour offrir plus de stabilité aux entreprises.



Abattement pour durée de détention*

Délai de détention Taux de l’abattement
Plus de 2 ans et moins de 4 ans 20 %
Plus de 4 ans et moins de 6 ans 30 %
Plus de 6 ans 40 %

*L’abattement n’est pas applicable aux prélèvements sociaux.

Exemples : un particulier retire de la vente de valeurs mobilières détenues depuis trois ans une plus-value nette de 10.000 euros.


Imposition 2012 à déclarer en 2013


Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Taxation totale
2.400 €
10.000 x 24 %
1.550 €
10.000 x 15,5 %
3.950 €
10.000 x 39,5 %


Imposition 2013 à déclarer en 2014
Pour un taux marginal d’imposition (TMI) à l’IR de 30 %


Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Taxation totale
2.400 €
[10.000 – (10.000 x 20 %)] X 30 %
1.550 €*
10.000 x 15,5 %
3.950 €


Imposition 2013 à déclarer en 2014
Pour un taux marginal d’imposition (TMI) à l’IR de 45 %


Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Taxation totale
3.600 €
[10.000 – (10.000 x 20 %)] X 45 %
1.550 €*
10.000 x 15,5 %
5.150 €

*CSG déductible à hauteur de 5,1 % sur le revenu global de 2014

En cas de moins-value nette, celle-ci est imputable sur les gains de même nature pendant 10 ans.
Fiscalité du compte titres : Dividendes

1. Imposition des dividendes versés en 2012

Pour les revenus 2012, l’option pour le prélèvement libératoire est conservée, ce qui ne sera plus le cas à partir de 2013.


Option pour le prélèvement libératoire de 21 %

L’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 21 % n’est pas remise en cause au titre des dividendes perçus en 2012, selon la volonté du Conseil Constitutionnel.


Cette option prend la forme d’un prélèvement de 21 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 % avant le 1er juillet 2012 et de 15,5 % après cette date.


L’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire ne permet pas de déduire une fraction de la CSG réglée.


Exemples : un contribuable perçoit des dividendes pour un montant de 30.000 €. Il opte lors de leur versement pour le PLF : 30.000 x (21 % + 15,5 %) = 10.950 €

 

Intégration des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu
Si le contribuable n’a pas opté pour le PFL au moment du versement des dividendes, ils devront être ajoutés aux autres revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut également s’acquitter des prélèvements sociaux au taux de 13,5 % avant le 1er juillet 2012 et de 15,5 % après cette date.


Ce régime est a priori plus attractif sauf pour les contribuables soumis aux plus fortes tranches du barème disposant d’un montant de dividendes conséquent. Mais la donne a changé. En effet, l’abattement annuel de 1.525 € pour une personne seule et de 3.050 € pour un couple est supprimé. De plus, le taux de la CSG déductible est ramené de 5,8 % à 5,1 % dès l’année 2012 correspondant à la déclaration d’IR de 2013.


En revanche, l’abattement de 40 % (ex-avoir fiscal) reste pour le moment applicable.



Exemple de dividendes versés en 2012

Dividendes (30.000 € x 60 %) 18.000 €
Avec un TMI à 41 % :
Imposition à l’IR (18.000 x 41 %) 7.380 €
Prélèv. sociaux (30.000 x 15, 5 %) + 4.650 €
Dont déduct. (30.000 x 5,1 % x 41 %) - 627 €
Montant total d’imposition   = 11.403 €
Avec un TMI à 45 % :
Imposition à l’IR (18.000 x 45 %) 8.100 €
Prélèv. sociaux (30.000 x 15, 5 %) + 4.650 €
Dont déduct. (30.000 x 5,1 % x 41 %) - 688 €
Montant total d’imposition   = 12.062 €


2 . Imposition des dividendes versés en 2013

En 2013, l’option pour le prélèvement libératoire est supprimée mais l’année du versement des dividendes, les contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France doivent, sauf exception, s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Il s’agit en fait d’un acompte sur l’impôt à payer l’année suivante selon le barème de l’impôt sur le revenu. Il est directement prélevé par la société distributrice.


Autrement dit, les dividendes distribués en 2013 donneront lieu à un versement de 21 % opéré lors de leur paiement puis seront pris en compte en 2014 au moment de la déclaration des revenus 2013 pour le calcul de l’impôt au barème progressif.


A noter : le prélèvement non libératoire n’est pas applicable aux revenus afférents à des titres détenus dans un PEA

 

Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (2011 pour les revenus distribués en 2013) est inférieur à 50.000 € pour une personne seule et 75.000 € pour un couple peuvent demander à être dispensés du prélèvement de 21 %.


Exemples : une société E distribue à un actionnaire 30.000 € de dividendes en 2013.


2013 : Prélèvement non libératoire
E doit verser au Trésor public :
6.300 € (30.000 x 21 %)
+ 4.650 € (30.000 x 15,5 %)


Montant net versé à l’actionnaire en 2013 : 10.950 €


2014 : Régularisation barème progressif de l’IR
En 2014, l’actionnaire devra déclarer ces dividendes et les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu.
Deux possibilités :

  • Prélèvement de 21 % < l’impôt dû : l’acompte vient réduire l’impôt sur le revenu (exemple ci-dessous avec TMI de 45 %)
  • Prélèvement de 21 % > l’impôt dû : l’excédent est restitué au contribuable (exemple ci-dessous avec TMI de 14 %)



Exemples

Dividendes (30.000 € x 60 %) 18.000 €
CSG déductible* (30.000 € x 5,1 %) - 1.530 €
Revenu imposable   = 16.470 €
Avec un TMI à 45 % :
Imposition à l’IR (16.470 x 45 %) 7.411 €
Imputation du prélèvement non libératoire 2013 - 6.300 €
Somme à payer en 2014 1.111 €
Total CSG* et IR (2013 + 2014) (7.411 € + 4.650 €) 12.061 €
*CSG acquittée en 2013 lors du versement des dividendes
Avec un TMI à 14 % :
Imposition à l’IR (16.470 x 14 %) 2.306 €
Imputation du prélèvement non libératoire 2013 - 6.300 €
Remboursement du Trésor public 3.994 €**
Total CSG* et IR (2013 + 2014) (2.306 € + 4.650 €) 12.061 €

*CSG acquittée en 2013 lors du versement des dividendes
**Possibilité de demander une dispense de prélèvement



fiscalité du compte titres : revenus de placements à revenu fixe (obligations…)

1 . Imposition des revenus versés en 2012
Les revenus peuvent sur option être soumis à un prélèvement de 24 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012). Dans le cas contraire, ils sont intégrés aux revenus soumis au barème progressif.

La CSG ne peut être partiellement déduite en cas d’option pour le prélèvement libératoire.

2. Imposition des revenus versés en 2013
Le dispositif est identique à celui des dividendes sauf que le prélèvement non libératoire est ici égal à 24 % et que le montant des revenus taxables ne bénéficie pas d’un abattement de 40 %.

Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (2011 pour les revenus distribués en 2013) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule et 50.000 € pour un couple peuvent demander à être dispensés du prélèvement de 24 %.

En outre, les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le montant des placements à revenu fixe n’excède pas 2.000 € au titre de l’année d’imposition peuvent soumettre ces revenus au taux fixe de 24 %. L’option devra être exercée lors du dépôt de la déclaration n°2042.





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