Fiscalité des SOFICA

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Fiscalité des SOFICA - L'essentiel

Une niche fiscale ancrée.
Les Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985.
Le régime des SOFICA, qui devait prendre fin le 31 décembre 2017, a été prorogé.

Un objectif clair.
Elles constituent des sociétés d'investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle.

Un taux de réduction exceptionnel.
La souscription de parts de SOFICA 2017 ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux peut atteindre jusqu’à 48%* de l’investissement.

* La réduction d'impôts est proposée en contrepartie d'une durée minimum de détention et d'un risque de perte en capital.

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Fiscalité des SOFICA - Le principe

L'investissement en SOFICA offre une réduction d'impôt sur les revenus 2017 pour toute souscription à une SOFICA 2017 réalisée avant le 31 décembre 2017.

Pour conserver l’avantage fiscal, le souscripteur doit, sauf exception, conserver ses titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit jusqu’au 31 décembre 2022 pour une souscription en 2017. La durée de blocage effective liée à la gestion de la SOFICA peut atteindre une dizaine d’années.

Le montant de la réduction d'impôt sur le revenu est de :
  • 30%* de l'investissement,
  • ou 36%* de l'investissement si la société s'engage à investir au moins 10% de son capital dans des sociétés de réalisation (article 238 bis HG).
  • 48%* de l'investissement dès lors qu'en plus de l'engagement cité ci-dessus, elle s'engagera à consacrer "au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d'œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries, ou à défaut au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger."

Le montant des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt ne peut excéder :

  • 18 000 € par an et par foyer fiscal
  • 5% du revenu net global du foyer fiscal

La réduction ne peut donc être supérieure à :

  • 5 400 € (taux de 30%)*,
  • 6 480 € (taux de 36%)*,
  • 8 640 € (taux de 48%)*.


* La réduction d'impôts est proposée en contrepartie d'une durée minimum de détention et d'un risque de perte en capital.
Les SOFICA 2017 et le plafonnement global des niches fiscales

Le plafonnement global des niches fiscales est fixé à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Ce plafond est majoré d’une enveloppe globale de 8 000 € couvrant les réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer et celles accordées au titre des souscriptions au capital de SOFICA.

Illustration : un contribuable déduisant 9 000 € de ses impôts au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pourra profiter d'une réduction supplémentaire de 8 640 € s'il investit 18 000 € dans des SOFICA à condition de disposer d’un revenu net global de 72 000 €.


*La réduction d'impôt est proposée en contrepartie du fait que le capital et la rentabilité ne soient pas garantis à échéance. La réduction dépend des produits choisis, des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d'évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation. Nous vous invitons à lire attentivement les notices d'informations des produits proposés.

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