L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) annonce qu'il reste 4 jours avant le lancement du nouveau système de conservation des numéros mobiles qui sera lancé lundi 21 mai 2007 en métropole.
La nouvelle règlementation permet de porter son numéro mobile en 7 jours en ne s'adressant qu'à son nouvel opérateur. "Ce nouveau système concrétise une démarche lancée par l'Autorité dès 2004 dans le cadre d'un bilan du premier processus de portabilité des numéros mobiles mis en place en juin 2003. Ce processus, trop complexe et trop long n'a pas rencontré de succès commercial. Par ailleurs, la longueur des préavis de résiliation bloquait toute amélioration du système", explique le régulateur.
Deux principes majeurs dominent les nouvelles règles : d'une part un interlocuteur unique pour le client (le nouvel opérateur, choisi par le client, s'occupe de l'ensemble des démarches nécessaires : souscription du nouveau contrat, prise en compte de la demande portabilité des numéros, notification pour le compte du client de la résiliation de son contrat à l'ancien opérateur) et d'autre part, un délai maximal de dix jours pour mettre en oeuvre la résiliation de l'ancien contrat et la portabilité effective du numéro (la résiliation du contrat entre le client et son ancien opérateur sont concomitants et doivent avoir lieu dans un délai de dix jours, sauf demande contraire du client. En pratique ce délai sera de 7 jours hors jours férié).
"De ce fait, à compter du 21 mai, le client qui souhaite conserver son numéro de téléphone mobile tout en changeant d'opérateur ne doit plus adresser de demande de résiliation directement à son ancien opérateur quand bien même son contrat prévoirait l'obligation de le faire et de respecter des formes particulières (i.e. courrier accusé réception) ou des délais spécifiques (préavis de résiliation supérieur à dix jours par exemple). Par contre, en cas de résiliation simple, i.e. sans portabilité du numéro, le client s'adresse à l'opérateur qu'il souhaite quitter et confirme sa demande dans les formes et les délais prévus par son contrat", indique l'ARCEP. A l'inverse, l'Autorité rappelle que si le client est encore "engagé" chez l'opérateur qu'il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d'engagement, celles-ci restent pleinement valides et opposables au client en cas de résiliation avec portabilité. L'opérateur pourra ainsi facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d'abonnement restant à courir jusqu'au terme de son engagement. L'Autorité invite donc les clients à vérifier s'ils sont soumis à de telles clauses d'engagement avant d'envisager de changer d'opérateur en interrogeant gratuitement les serveurs d'information téléphoniques des opérateurs.
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