L'UFC-Que Choisir a écrit au nouveau Ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo pour lui faire part de ce que l'association de consommateurs appelle "le scandale financier de l'assurance emprunteur". Elle souhaite attirer son attention "sur le détournement par les établissements bancaires des participations bénéficiaires des contrats d'assurance collective couvrant le décès-l'incapacité-l'invalidité, souscrits de manière obligatoire par les consommateurs à l'occasion de leur prêt immobilier".
"Ces contrats, qui appartiennent à la catégorie de l'assurance vie, sont soumis par l'article L.331-3 du Code des assurances, au principe de la participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par les compagnies d'assurance", écrit l'UFC-Que Choisir, qui a constaté "que les assurés n'ont jamais bénéficié de cette participation" malgré des contrats "très largement bénéficiaires". L'association évalue la captation par les banques à près de 12 Milliards d'Euros pour ces dix dernières années et ajoute à l'attention du Ministre "que l'arrêté du 23 avril 2007, ne règle en rien le problème du détournement par les banques des bénéfices des contrats emprunteur", avant de s'interroger sur le fait que l'autorité de régulation du secteur, l'ACAM, "n'ait jamais repéré cette pratique pourtant massive", ni alerté les services de Bercy durant toutes ces années.
En parallèle, l'UFC-Que Choisir a engagé une procédure au côté d'un consommateur devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à l'encontre de la CNP, premier acteur du marché, et de la Caisse d'Epargne en son siège et ses agences régionales. "L'action judiciaire de l'UFC-Que Choisir a pour objectif de faire juger et sanctionner l'illégalité de ces pratiques mais vise surtout à obtenir une décision de principe permettant aux consommateurs spoliés d'obtenir la restitution des sommes qui devaient légalement leur revenir. En l'absence d'action de groupe et au regard des actions collectives dont nous disposons à l'heure actuelle, l'UFC-Que Choisir ne peut agir pour obtenir la réparation de tous les préjudices individuels subis", explique l'association qui exhorte les consommateurs "à réclamer dès aujourd'hui auprès des assurances la participation aux bénéfices devant légalement leur revenir".
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.