La société Penauille et son actionnaire de contrôle CFF Recycling ont annoncé le 19 avril 2007 un projet de fusion au terme duquel Penauille absorberait CFF. L'initiateur a sollicité de l'Autorité des Marchés Financiers une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique dans le cadre de l'opération.
Dans sa séance du 29 mai 2007, l'AMF a considéré que les franchissements des seuils du tiers résulteront d'une opération de fusion soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de Penauille. Elle a, en outre, relevé que le demandeur à la dérogation détient à ce jour indirectement, par l'intermédiaire des sociétés CFF,JCP Participations et DJC, qu'il contrôle, la majorité des droits de vote de Penauille. Sur ces bases, l'AMF a octroyé la dérogation demandée.
Le requérant a également demandé à ce qu'il lui soit confirmé qu'il n'y a pas lieu à mise en oeuvre d'une offre publique de retrait, ce qui a été fait par l'AMF qui considère que la présente fusion n'impliquerait pas de modifications significatives des droits et intérêts des actionnaires des sociétés CFF et Penauille de nature à justifier la mise en oeuvre préalable d'une offre publique de retrait sur les titres de l'une de ces sociétés.
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