La direction de Metaleurop souligne qu'aucune provision n'a été constituée au titre des procédures judiciaires dans les comptes consolidés ou dans les comptes sociaux de Metaleurop SA, eu égard à l'état d'avancement de la procédure prud'homale et au jugement, favorable à Metaleurop SA, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Béthune statuant commercialement.
Dans l'hypothèse où ces deux procédures aboutiraient de façon défavorable pour Metaleurop SA, l'exécution du plan de continuation pourrait être remise en cause, ajoute le Groupe.
Le management rappelle que la première action est pendante devant le Conseil des Prud'hommes de Lens. Le calendrier des plaidoiries devant le bureau de jugement est fixé au 08 juin pour la section Industrie et au 20 septembre pour la section Encadrement. Les anciens salariés de la Société Metaleurop Nord réclament des indemnités d'un montant global d'environ 18 Millions d'euros.
La seconde action est pendante devant la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Douai après que les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord aient interjeté appel de la décision du 27 février 2007 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Béthune jugeant sur le fond que Metaleurop SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord. Les mandataires liquidateurs de Metaleurop Nord réclament 50 Millions d'euros.
La priorité du Groupe reste le respect des engagements souscrits par Metaleurop SA dans le cadre du plan de continuation qui a pour objectifs, d'égale importance, la poursuite d'activité avec le maintien des 600 emplois du Groupe, la prise en charge de la responsabilité environnementale du Groupe et l'apurement du passif de 40 Millions d'euros sur un échéancier de 10 ans.
Il est rappelé que le paiement de la deuxième annuité du plan doit intervenir en novembre 2007 pour un montant d'environ 11 ME. Sur la base des éléments dont la Société dispose à ce jour et en l'absence d'éléments exceptionnels, il apparaît que Metaleurop SA devrait disposer des ressources nécessaires pour procéder à ce remboursement à l'échéance prévue.
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