Cellectis annonce aujourd'hui que la Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets ("OEB") vient de rejeter le recours formé par la Johns Hopkins University concernant son brevet européen, licencié à Sangamo Biosciences, Inc. ("Sangamo"), brevet qui avait été révoqué en mai 2005 par la Division d'Opposition.
Le brevet No EP 0682699 intitulé "Domaines Fonctionnels dans l'Endonucléase de Restriction de Flavobacterium Okeanokoite " avait été délivré le 7 mai 2003 et constituait la base des brevets en phase régionale en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Suisse. Les revendications accordées du brevet couvraient les technologies utilisées dans le cadre des programmes de Sangamo dans le domaine de la recombinaison ciblée et de la correction génique.
En février 2004, Cellectis a fait Opposition auprès de l'OEB, et en mai 2005 la Division d'Opposition a révoqué le brevet européen EP 0682699 pour défaut d'activité inventive.
Un recours contre cette décision a été formé par le Breveté en janvier 2006 (No. T0192/06). Ce recours a été rejeté le 6 mars 2007, entérinant ainsi la décision de mai 2005.
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