L'Autorité des Marchés Financiers a examiné la demande de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société Pierre et Vacances émanant de M. Gérard Bremond dans le cadre d'un projet de reclassement de ses participations indirectes dans la société.
Pierre et Vacances est contrôlée par la société anonyme Société d'Investissement Touristique et Immobilier (ci-après SITI), elle-même contrôlée par M. Gérard Bremond, qui détient 50,07% du capital et 66,59% des droits de vote. Le projet de reclassement prévoit la constitution d'une nouvelle holding familiale sous la forme d'une société civile qui sera dénommée SITI "R".
Pour cela, lors de la constitution de la société SITI "R", Gérard Bremond apportera 70% des actions SITI qu'il détient au profit de cette nouvelle structure. Suite à l'immatriculation de la société SITI "R", il cédera à cette société 10% des actions SITI qu'il détient. Monsieur Bremond envisage enfin d'opérer une donation portant sur environ 10% du capital social de la société SITI "R" au profit de membres de sa famille.
Apres l'opération, la société SITI "R" détiendra 80% du capital de SITI, le reste du capital étant détenu directement par Gérard Bremond, qui détiendra 90% du capital de SITI "R", le reste du capital étant détenu par des membres de sa famille. Ainsi, SITI "R" détiendra, indirectement par l'intermédiaire de la société SITI, 50,07% du capital et 66,59% des droits de vote de la société Pierre et Vacances et franchira par conséquent en hausse, indirectement par l'intermédiaire de la société SITI, les seuls du tiers du capital et des droits de vote de la société Pierre et Vacances.
Dans cette perspective, M. Gérard Bremond a sollicité auprès de l'AMF, pour le compte de la société SITI "R", l'octroi d'une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique, dérogation qui lui a été accordée.
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