ADP : menace d'annulation des tarifs facturés en 2006 aux transporteurs ?

26/06/2007 - 07:12 - Boursier.com

Le Conseil d'Etat attendu de pied ferme

Des nuages à l'horizon pour ADP ? Alors que le marché spécule toujours sur une privatisation du gestionnaire des aéroports parisiens, le Conseil d'Etat pourrait sanctionner sa politique commerciale. Selon 'La Tribune' publiée ce mardi, le commissaire du gouvernement aurait requis devant le Conseil d'Etat l'annulation des tarifs 2006 d'ADP, facturés à ses transporteurs, estimant que la société n'a pas fourni assez d'informations financières à la commission consultative économique. Plusieurs associations de compagnies aériennes avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ces tarifs. En avril dernier, un premier recours contre la hausse des redevances aéroportuaires d'ADP avait échoué... Cette fois, le commissaire du gouvernement a rendu son avis le 20 juin (celui-ci est généralement suivi) et l'affaire est désormais en délibéré, écrit le quotidien économique, citant une source proche du secrétariat aux Transports. Une éventuelle annulation des tarifs 2006 pourraient avoir des conséquences financières importantes pour le groupe, les transporteurs pouvant demander la restitution des redevances, soit 771 Millions d'Euros. "Les conséquences d'une éventuelle annulation dépendront de la volonté des compagnies à aller plus loin", précise encore 'La Tribune'. Celles-ci contestent le contrat de régulation entre ADP et son actionnaire majoritaire l'Etat, qui prévoit une hausse moyenne de 5% des redevances jusqu'en 2010. Si le Conseil d'Etat annule les tarifs 2006, l'Etat pourrait, de son côté, être soumis à une action en responsabilité, pour avoir validé ces tarifs après une procédure irrégulière.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.