La Commission européenne a approuvé les conclusions de l'autorité réglementaire nationale française, l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques), visant à réguler les prix pratiqués par les opérateurs mobiles pour la réception de messages courts (SMS) sur les téléphones mobiles. L'ARCEP est le premier régulateur d'un pays membre de l'Union européenne à proposer cette mesure.
La Commissaire en charge des Médias Viviane Reding a déclaré "l'ARCEP a démontré de manière convaincante dans son analyse de marché l'existence d'un monopole de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux de téléphonie mobile en France. La Commission approuve l'action de l'ARCEP sur les prix demandés facturés sur ce marché de gros et qui sont plusieurs fois supérieurs aux coûts supportés par les opérateurs. Je demande maintenant au régulateur français de s'assurer que les prix plus bas de la terminaison des messages SMS se traduiront en fin de compte par des prix plus bas des SMS pour tous les clients. En accord avec les régulateurs nationaux, la Commission examinera dans quelle mesure des problèmes de concurrence identiques existent sur le marché de gros de la terminaison SMS d'autres Etats membres".
L'ARCEP a décidé d'imposer un prix plafond de 3 centimes d'euro par SMS pour Orange et SFR, les plus gros opérateurs, et de 3,5 centimes d'euro pour Bouygues, le troisième opérateur, afin de refléter les coûts plus élevés de ce dernier. Cependant, l'ARCEP précise que ce price cap asymétrique sera temporaire.
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