(AOF) - Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la Commission européenne à dédommager partiellement Schneider Electric pour sa fusion ratée avec Legrand en 2001. L'équipementier électrique réclamait 1,6 milliard d'euros accusant Bruxelles d'avoir violé le droit de la concurrence et ses droits à la défense. Il sera finalement partiellement indemnisé. "La méconnaissance grave et manifeste par la Commission des droits de la défense de Schneider constitue une violation suffisamment caractérisée du droit communautaire pour ouvrir un tel droit", a déclaré le Tribunal. Un expert indépendant sera nommé pour chiffrer l'indemnité. L'affaire remonte à 2001 lorsque, en janvier, Schneider Electric et Legrand annoncent leur intention de fusionner en vue de créer un leader des équipements électriques. A l'issue d'une offre publique d'échange réalisée au cours de l'été, Schneider Electric détient 98,7% des titres de Legrand. Mais le 10 octobre, la Commission européenne bloque l'opération qu'elle juge incompatible avec le marché commun. D'après Bruxelles, la fusion créerait une position dominante ayant pour effet d'entraver de façon significative une concurrence effective sur plusieurs marchés sectoriels nationaux. Le veto de Bruxelles oblige les deux groupes à dénouer leurs liens. Schneider revend Legrand aux fonds d'investissement Wendel Invetissement et Kohlberg Kravis and Roberts pour 3,6 milliards d'euros, soit 1,8 milliard d'euros de moins que les 5,4 milliards versés à l'été 2001 pour le rachat. Le 22 octobre 2002, la justice européenne critique vivement la décision de la Commission européenne et annule l'interdiction. Schneider a déjà revendu Legrand mais dépose un recours auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour obtenir réparation du préjudice subi. L'équipementier a obtenu aujourd'hui gain de cause et pourrait ouvrir à la voie à de nouvelles indemnisations. Le voyagiste britannique MyTravel réclame lui aussi un dédommagement après sa fusion ratée avec First Choice. Bruxelles avait interdit l'opération avant que la justice n'invalide cette décision.