ADP : prend acte de l'annulation des décisions tarifaires 2006

11/07/2007 - 16:40 - Boursier.com

Le Conseil d'Etat a tranché...

Aéroports de Paris prend acte de la décision du Conseil d'Etat relative à l'annulation des décisions tarifaires 2006, applicables au périmètre régulé des activités de la société, pour non-respect des règles de procédure. Le niveau des tarifs n'a cependant pas été remis en cause. Cette décision n'oblige pas la société à rembourser les compagnies qui n'ont pas contesté le service rendu par ADP. Dans le respect des formalités précisées par le Conseil d'Etat, la société va prendre une nouvelle décision qui maintiendra pour 2006 les mêmes tarifs de redevance. A cette occasion, Aéroports de Paris confortera formellement la décision tarifaire 2007.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.