Sanofi Aventis et Bristol-Myers Squibb (BMS) ont annoncé ce week-end que leur accord modifié avec Apotex concernant Plavix n'a pas été autorisé par les procureurs du tribunal de district auquel la transaction était soumise. L'accord était également soumis à l'aval de l'autorité de régulation commerciale américaine, la FTC, qui ne s'est pas encore prononcée. Toutefois, précise le laboratoire, il fallait l'autorisation des deux institutions pour ratifier l'accord.
Le procès a été suspendu en attendant l'éventualité de la finalisation d'une transaction. Aucune nouvelle date de procès n'a été encore fixée, alors que les deux sociétés ont introduit des actions en contrefaçon du brevet '265 contre trois autres sociétés de produits génériques.
Ainsi qu'annoncé précédemment, les sociétés ont appris cette semaine que la division antitrust du Department of Justice américain menait une enquête pénale concernant le projet de transaction. Il n'est pas possible pour l'instant d'évaluer l'issue de l'enquête ou son impact sur les sociétés.
L'accord Sanofi / BMS signé avec Apotex visait à retarder l'arrivée des copies à moindre coût de Plavix, l'un des plus vendus au monde, sur le marché américain. Apotex aurait reçu en compensation plusieurs dizaines de Millions de Dollars et aurait été le premier "génériqueur" autorisé par Sanofi et BMS. Les analystes penchaient majoritairement pour un refus de la justice, si bien qu'il ne s'agit pas d'une grande surprise. La semaine dernière, Lehman Brothers soulignait qu'en cas de veto, les parties pourraient éventuellement proposer un projet amendé et qu'au pire si l'affaire des brevets revenait devant les tribunaux, Sanofi aurait gagné six mois de répit minimum et plus probablement plusieurs années, là encore sans préjuger de l'issue du procès.
Morgan Stanley, de son côté, attendait cette issue, du fait notamment du nombre de patients concernés : près de quatre millions de citoyens américains seraient traités chaque année avec Plavix. De plus il n'existe pas de traitement alternatif directement équivalent. On est clairement loin d'un dossier marginal, c'est une affaire conséquente tant pour la santé que les finances publiques. D'autre part, le projet de transaction prévoit des reversements financiers de la part de Sanofi/Bristol-Myers Squibb à Apotex (pas forcément illégal en soi, mais susceptible d'aiguillonner les opposants au deal). Morgan Stanley souligne également que selon l'accord, la copie générique serait autorisée huit mois seulement avant la fin de l'exclusivité ou la perte des brevets de la molécule originale du Plavix, le bénéfice financier pour les consommateurs (et le système de santé) serait donc relativement réduit. Enfin, Bristol-Myers Squibb, le partenaire de Sanofi, est sous le coup d'un "consent decree" avec la FTC (qui lui reprochait des menées anticoncurrentielles sur trois médicaments oncologiques) !
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