Par courrier du 08 août 2007, complété par un courrier du 16 août, Crédit Agricole SA a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 02 août 2007, le seuil de 5% du capital de Sylis, et détenir indirectement 550.001 actions Sylis représentant autant de droits de vote, soit 5,69% du capital et 3,73% des droits de vote. Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition par Capexitis d'un bloc de 550.000 actions Sylis auprès de M. et Mme Tricot.
Par courrier du 06 août 2007, l'Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 02 août 2007, entre la société par actions simplifiée Capexitis (contrôlée par Crédit agricole Capital Investissement et Finance SA) et M. et Mme Jacques Tricot, d'une promesse de vente d'actions au profit de Capexitis portant sur 550.000 actions Sylis. La promesse est consentie à compter de la date de signature et court jusqu'au 30 juin 2008. L'option d'achat au profit de Capexitis ne pourra toutefois être levée qu'entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2008 inclus, et devra porter sur la totalité des actions objet de la promesse de vente. Dans le cas où Capexitis lèverait l'option, le prix de cession des actions, calculé le jour de la réalisation de la cession, sera égal à la moyenne pondérée des 30 jours de bourse consécutifs précédant la date de réalisation de la cession. Dans l'hypothèse où le prix serait :
- Inférieur à 4,08 euros par action, la cession serait alors réalisée au prix minimum de 4,08 euros (soit un montant global minimum pour les 550.000 actions Sylis visés par la promesse de 2.244.000 euros) ;
- Supérieur à 5 euros par action, la cession serait alors réalisée au prix maximum de 5 euros (soit un montant global maximum de 2.750.000 euros).
Il est précisé que les promettants bénéficient d'une clause de dédit au terme de laquelle ils pourront se délier de la promesse d'achat consentie à Capexitis jusqu'au 31 mars 2008. Cette faculté n'est ouverte aux promettants que dans la mesure où le dernier cours de bourse des actions de Sylis, à la date d'exercice de la renonciation est supérieur à 5 euros par action. En cas d'exercice de la renonciation, les promettants (M. et Mme Jacques Tricot) verseront au cessionnaire 100.000 euros à titre d'indemnité de résiliation de la promesse de vente. Les parties ont précisé ne pas agir de concert vis-à-vis de Sylis.
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