La Commission Européenne a annoncé à la mi-journée l'adoption d'un troisième train de propositions législatives "destinées à garantir à tous les européens une liberté de choix et des avantages réels et effectifs". Les propositions de la Commission visent essentiellement à garantir la liberté de choix des consommateurs, à faire en sorte que les prix soient équitables et que l'énergie soit plus propre, ainsi qu'à renforcer la sécurité de l'approvisionnement.
"Le train de mesures présenté favorise le développement durable en stimulant l'efficacité énergétique et en faisant en sorte que même les plus petites entreprises, par exemple celles qui investissent dans les sources d'énergie renouvelables, aient accès au marché de l'énergie. L'existence d'un marché concurrentiel permettra en outre de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en favorisant les investissements dans les centrales électriques et les réseaux de transport, et d'éviter ainsi des interruptions dans l'approvisionnement en électricité ou en gaz. Les garanties en matière de loyauté de la concurrence avec les entreprises des pays tiers sont également renforcées", indique la Commission.
Bruxelles propose une série de mesures destinées à compléter les règles existantes, dont la séparation de la production et de la distribution du transport. Fidèle à ses projets, elle prône la dissociation de la propriété et l'exploitation des réseaux. "En d'autres termes, la gestion des réseaux d'électricité et de gaz doit être séparée des activités de distribution et de production", indique-t-elle. La Commission propose en outre une seconde option, celle du "gestionnaire de réseau indépendant", en vertu de laquelle les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion des actifs soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant.
Une annonce d'ores et déjà combattue par les grands groupes énergétiques intégrés. Pour E.ON, le pendant allemand d'EDF, cette façon de procéder ne serait pas la bonne et n'aboutirait pas à une baisse des prix ni à une hausse de la concurrence, pas plus qu'à une hausse des investissements. Constat identique pour l'autre géant allemand, RWE.
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