Moody's Investors Service a affirmé la notation court terme de Prime-1 du programme de Billets de Trésorerie (BT) de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), dont le plafond est porté de 6,5 à 11,5 Milliards d'Euros. Selon Moody's, cette notation reflète à la fois le rôle clé de l'ACOSS au sein du système français de sécurité sociale, le degré important de contrôle et de support de la part de l'Etat, ainsi que l'existence de mécanismes lui assurant une liquidité suffisante pour honorer les échéances de remboursement de son programme court terme.
Le relèvement du plafond du programme de billets de trésorerie vise à permettre à l'Etat de rembourser ses dettes vis-à-vis des caisses du régime général au titre des années 2006 et antérieures. Pour ce faire, l'ACOSS émettra des billets de trésorerie du même montant que la dette de l'Etat à apurer (5,1 milliards d'euros). Ces titres seront achetés par la Caisse de la dette publique, qui annulera ensuite sa créance vis-à-vis de l'ACOSS. Il est à noter que cette opération technique n'affecte pas l'utilisation du programme auprès des investisseurs privés.
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