(AOF) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure formelle en matière d'ententes et de positions dominantes contre Qualcomm, fabricant américain de jeux de composants ("chipsets"), en raison d'une allégation d'infraction aux règles du traité CE sur l'abus de position dominante. La procédure fait suite à des plaintes déposées devant la Commission par Ericsson, Nokia, Texas Instruments, Broadcom, NEC et Panasonic, tous fabricants de téléphones mobiles et/ou de chipsets. Les plaignants font valoir que les conditions et modalités d'octroi de la licence de Qualcomm ne sont pas équitables, raisonnables ni non discriminatoires et qu'elles peuvent en conséquence être contraires aux règles de concurrence de la CE. Bruxelles rappelle que Qualcomm est détenteur de droits de propriété intellectuelle dans le domaine des normes CDMA et WCDMA applicables à la téléphonie mobile. La norme WCDMA relève du système de la troisième génération (3G) des technologies européennes de télécommunications mobiles (également dénommé "UMTS"). Enfin, la Commission européenne précise que l'ouverture d'une procédure ne signifie pas qu'elle dispose de preuves concluantes attestant une infraction mais simplement qu'elle réalisera en priorité une enquête approfondie sur cette affaire.