Le 02 octobre à 11h15, Banque Palatine, agissant pour le compte d'Oterom Holding (Caisse Nationale des Caisses d'Epargne), a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Meilleurtaux.
Aux termes d'un contrat de cession signé le 21 septembre 2007, Oterom Holding a acquis hors marché, le 21 septembre 2007, 1.708.568 actions Meilleurtaux représentant, après cession, 50,14% du capital et des droits de vote au prix de 41 euros par action. Ces actions ont été acquises auprès d'un groupe d'actionnaires cédants composé notamment de fonds gérés par les Sociétés de gestion Ventech, Galileo Partners et Edmond de Rotschild Investment Partners, ainsi qu'auprès de M. Christophe Crémer pour une partie de ses actions, de M. Alain Crémer et de M. Jean-François Kerlo.
A l'issue de ces opérations, Oterom Holding détient directement 1.708.568 actions Meilleurtaux représentant 50,14% du capital et des droits de vote.
L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir, au prix de 41 euros par action, la totalité des 1.699.182 actions Meilleurtaux non détenues par lui, représentant 49,86% du capital. Il est précisé que :
- Aux termes du contrat de cession précité, M. Christophe Crémer s'est engagé à apporter à Oterom Holding 235.950 actions Meilleurtaux sur la base d'un prix de 41 euros par action.
- La CNCE a conclu, le 20 septembre, avec MAIF, MACIF et Nexity, un accord définissant les termes et conditions de l'organisation et du fonctionnement d'Oterom Holding, sachant que le Conseil d'administration d'Oterom Holding sera composé de sept membres (M. Christophe Crémer, trois nommés sur proposition de la CNCE, un nommé sur proposition de MAIF, un nommé sur proposition de MACIF, un nommé sur proposition de Nexity). Les décisions du Conseil seront prises à la majorité des membres.
- Le fonctionnement du Conseil d'administration de Meilleurtaux, lequel sera composé de dix membres (Christophe Crémer, trois nommés sur proposition de la CNCE, un nommé sur proposition de MAIF, un nommé sur proposition de MACIF, un nommé sur proposition de Nexity et trois administrateurs indépendants) fait l'objet d'un accord visant notamment à sa composition au renforcement du rôle des administrateurs indépendants, du Comité d'audit et du Comité des nominations et des rémunérations, et à la création d'un Comité de la stratégie et des partenariats.
L'Autorité des marchés financiers a demandé à Euronext Paris SA de suspendre la cotation des actions Meilleurtaux jusqu'à nouvel avis.
En outre, il est convenu entre Oterom Holding, ses associés actuels et futurs, que M. Christophe Crémer continue à exercer ses fonctions de Président du Conseil d'administration en charge de la direction générale de Meilleurtaux pour une durée de trois ans, jusqu'à l'arrêté des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
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