L'ARCEP annonce ce matin qu'elle écarte la candidature de Free (Iliad) de la course pour la quatrième licence 3G. Il s'agissait du reste de la seule et unique proposition soumise au régulateur.
"Afin de pouvoir être retenue, une candidature doit respecter les critères de qualification définis dans l'appel à candidatures. Ces critères comprennent notamment l'engagement à respecter les prescriptions du cahier des charges et la capacité à payer la part fixe de la redevance dans les conditions définies par la loi", explique l'Autorité, qui ajoute que la loi prévoit une redevance "d'un montant de 619.209.795,27 euros, versée le 30 septembre de l'année de délivrance de l'autorisation ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre".
Dans les conditions financières actuellement définies par la loi de finances, la candidature de la société Free Mobile telle que présentée dans son dossier de candidature du 30 juillet 2007, ne respecte pas les critères de qualification et ne peut, par suite, qu'être rejetée, explique l'ARCEP. Manifestement et comme la rumeur le laissait penser, Free a cherché à faire modifier les modalités de paiement de la redevance.
Iliad a rapidement réagi à l'annonce de l'ARCEP. Le groupe précise ce matin souhaiter que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les conditions pour l'émergence d'un quatrième acteur mobile. "Dans ce cadre réaménagé, Iliad réaffirme son intérêt pour cette 4ème licence d'opérateur mobile", explique l'entreprise.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.