(AOF) - Iliad annonce qu'il a pris connaissance de la décision de l'ARCEP de ne pas qualifier sa candidature à la quatrième licence d'opérateur mobile en raison des conditions financières actuellement définies par la loi. Le groupe rappelle qu'il était le seul candidat à cette licence. Iliad explique qu'il souhaite que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile. Dans ce cadre réaménagé, Iliad réaffirme son intérêt pour cette quatrième licence d'opérateur mobile, sur un marché français caractérisé, selon le groupe, par un manque de concurrence, un des plus faibles taux de pénétration en Europe et des offres tarifaires peu attractives pour les consommateurs. Iliad dit souhaiter faire profiter au marché de la téléphonie mobile de son savoir faire en matière d'innovation et de prix attractifs. (AOF)
Arcep
La loi de régulation postale, entrée en vigueur fin mai 2005, a rebaptisé l'Autorité de régulation des télécoms (ART) en Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et a étendu ses compétences au secteur postal, portant son collège de 5 à 7 membres. Structure indépendante à l'égard des différents opérateurs présents sur le marché, elle a pour objectifs : - la neutralité : l'Etat, en étant actionnaire de France Télécom, ne peut être également régulateur du marché, dans un souci d'impartialité à l'égard de tous les acteurs du marché ; - la continuité : le régulateur a pour mission de favoriser le développement durable du marché au bénéfice des utilisateurs ; - l'efficacité : indépendante, l'Autorité dispose de compétences qui ne se rattachent pas aux formes traditionnelles d'intervention du pouvoir exécutif. Le règlement des litiges, la conciliation et le pouvoir de sanction figurent ainsi parmi les éléments décisifs d'une régulation efficace.