Afone s'élève contre un arrêt de la Cour d'Appel rendu le 9 octobre dernier, qui infirme un jugement initial du Tribunal de Commerce d'Angers favorable à l'opérateur contre France Telecom et Orange. Le litige porte sur le site Mobiboom.com crée en 2003 par Afone, qui donne accès à un service de "chat" dont l'opérateur historique conteste la légalité. "Considérant que l'arrêt n'a pas fait une juste application des règles de droit, Afone a demandé à ses conseils d'envisager un pourvoi en Cassation", explique la société.
La Cour d'Appel a estimé que l'opérateur alternatif a profité de "l'exploitation outrancière des failles des schémas d'utilisation des forfaits illimités commercialisés à
l'époque" et a favorisé "l'incitation des usagers à abuser de leur faculté d'accès illimité aux réseaux de télécommunications de France Telecom et Orange". Pourtant Afone conteste toute notion d'abus de droit dès lors que Mobiboom offrait bien à tous les usagers du téléphone indistinctement un véritable service de "chat", et que l'attribution de points donnant lieu à une compensation financière était parfaitement licite et ne pouvait pas constituer une incitation illégitime. "Par contre les ententes illicites ayant existé à l'époque entre les opérateurs historiques, les ayant mené à la révision des termes de leurs contrats de forfaits illimités aujourd'hui limités, n'ont pas été prises en compte par la Cour", regrette la société. "Bien qu'elle ait considéré que France Telecom et Orange ne justifiaient pas par les documents produits des préjudices allégués, la Cour leur accorde une indemnité globale équivalente au chiffre d'affaires de Mobiboom, sans tenir compte des seuls appels provenant des abonnés France Telecom et Orange bénéficiaires d'un forfait illimité. C'est la raison pour laquelle la société Afone entend poursuivre le combat judiciaire pour que soient reconnus ses droits", conclut l'opérateur.
La Cour a condamné Afone à verser 604.000 euros à France Telecom et 275.000 euros à Orange pour "pratiques abusives et déloyales".
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