Le Conseil de la Concurrence a sanctionné France Telecom pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la boucle locale en favorisant la commercialisation des services d'accès à internet par l'ADSL de sa filiale Wanadoo au détriment du développement des fournisseurs d'accès à internet concurrents. Le Conseil avait initié l'enquête après avoir été saisi par T-Online et Liberty Surf, puis à sa propre initiative après que les deux FAI eurent retiré leur plainte. Le montant de la sanction pécuniaire atteint 45 Millions d'Euros.
"Cette décision vient clore une série d'injonctions prononcées à titre conservatoire et de décisions de fond par lesquelles le Conseil et la Commission européenne ont sanctionné l'opérateur historique pour des pratiques visant à préempter au début des années 2000, le marché alors émergent de l'accès à Internet haut débit par l'ADSL, au profit de sa filiale Wanadoo", explique le régulateur.
Le Conseil reproche notamment à Wanadoo, sur la période janvier 2001 / fin du premier semestre 2002, "des pratiques de discrimination et de dénigrement à l'encontre des concurrents", telles que la mise à disposition des FAI alternatifs des informations relatives à l'éligibilité des lignes à l'ADSL moins actualisées et moins précises que celles dont disposaient les agents commerciaux de France Télécom, mais également en invitant ses agents commerciaux à dénigrer les FAI concurrents, ou encore "en utilisant des données qu'elle seule détenait en tant que propriétaire et exploitant de la boucle locale, dans le but de faciliter la commercialisation de services d'accès à Internet de sa filiale Wanadoo".
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