Sanofi : la date du procès sur la contrefaçon du Lovenox fixée au 10 octobre

10/08/2006 - 19:27 - Boursier.com

Procès sur l'élément intentionnel...

Sanofi a annoncé que la date du procès en contrefaçon du Lovenox vient d'être fixée au 10 octobre par le juge Pfaelzer. Après la décision en faveur du groupe pharmaceutique français en appel, le procès en contrefaçon Lovenox contre Amphastar et Téva a été renvoyé devant le Tribunal Fédéral pour le District Central de la Californie. Le juge Pfaelzer qui vient d'être nommé, a fixé au 10 octobre le procès séparé sur la question de l'élément intentionnel qui n'avait pas été jugée dans la décision rendue par la Cour d'Appel Fédéral sur la conduite inéquitable. Pour les questions de la validité, de la contrefaçon et de l'opposabilité du brevet, la date du procès devrait être fixée ultérieurement.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.