Iliad : Free a le droit de dire non à TPS

16/08/2006 - 11:39 - Boursier.com

Les juges considèrent que l'opérateur n'est pas obligé de diffuser le bouquet satellite...

Le quotidien Les Echos résume dans son édition du jour la bataille juridique qui oppose Free, la filiale d'Iliad, au bouquet satellite TPS. Ce dernier souhaiterait être diffusé par Free qui s'y refuse, au motif que TPS voudrait lui imposer son contrôle d'accès et un déploiement du service ville par ville. TPS a donc saisi la justice pour "refus de vente discriminatoire", mais la cour d'appel de Paris vient de rejeter son recours car "l'attitude de Free est justifiée par les exigences techniques et commerciales de TPS". Autre volet du dossier, les poursuites engagées par Free devant le conseil de la concurrence contre les deux actionnaires de TPS, TF1 et M6, car ces derniers ne veulent pas que leurs programmes soient diffuser en solo, c'est à dire dehors du bouquet TPS. L'affaire devrait toutefois s'apaiser grâce à la prochaine fusion entre TPS et CanalSat qui devrait régler le problème de la diffusion de TPS sur la Freebox.



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