La Commission Européenne a adopté ce mercredi une proposition qui vise à sanctionner les constructeurs automobiles qui ne respecteraient pas leurs objectifs de réduction d'émissions de CO2 à partir de 2012.
La Commission propose d'infliger des sanctions progressives à chaque constructeur en fonction des émissions de CO2 de ses ventes annuelles de véhicules. Le but est d'inciter les constructeurs à poursuivre la réduction des émissions pour arriver en 2012 à un niveau moyen de 130 grammes par kilomètre au niveau du parc automobile neuf européen.
Chaque constructeur devrait se voir assigné un objectif spécifique qui dépend notamment du poids de ses véhicules. Sur cette base, chaque gramme de CO2 en trop serait taxé 20 Euros en 2012, puis 35 Euros en 2013, 60 Euros en 2014 et 95 Euros en 2015.
La Commission estime que la plupart des constructeurs devraient atteindre les objectifs, ce qui devrait éviter des pénalités significatives.
Ce dispositif européen en faveur de l'environnement s'ajoute aux mesures de bonus/malus déjà prises par le gouvernement français pour favoriser les voitures émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.