Dans le cadre du projet de fusion de Suez avec Gaz de France, Suez a demandé aux pouvoirs publics français d'examiner certaines incidences fiscales de ces opérations pour les actionnaires de SUEZ.
Les pouvoirs publics français viennent de signifier leur accord sur la neutralité fiscale de la distribution de 65 % des titres de SUEZ Environnement aux actionnaires de SUEZ.
En contrepartie GDF SUEZ et les grands actionnaires de SUEZ qui représentent environ 47 % du capital seront tenus de conserver leurs titres de SUEZ Environnement pendant 3 ans.
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