La Commission Européenne a lancé une enquête sectorielle sur la concurrence dans l'industrie pharmaceutique, a-t-elle indiqué à la mi-journée. Elle procède à des inspections dans les locaux d'un certain nombre de sociétés spécialisées dans les produits pharmaceutiques novateurs ou génériques. "L'enquête a été suscitée par des indications selon lesquelles la concurrence pourrait ne pas jouer pleinement son rôle sur les marchés pharmaceutiques européens : moins de produits pharmaceutiques nouveaux apparaissent sur le marché et l'arrivée des produits pharmaceutiques génériques semble parfois retardée. L'enquête s'intéressera donc aux causes de cette situation", explique le régulateur.
L'enquête doit permettre d'examiner si les accords passés entre les sociétés pharmaceutiques, comme les règlements de litiges liés aux brevets, enfreignent l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue à l'article 81 du traité CE. Elle cherchera également à déterminer si les sociétés ont créé des obstacles artificiels à l'entrée sur le marché, que ce soit par l'utilisation abusive des droits de brevet, par des procédures contentieuses à des fins vexatoires ou par d'autres moyens, et si ces pratiques peuvent enfreindre l'interdiction d'abus de position dominante prévue à l'article 82 du traité CE.
Un rapport intermédiaire est prévu pour l'automne 2008 et les résultats définitifs sont attendus au printemps 2009. Les conclusions de l'enquête permettront à la Commission ou aux autorités nationales de la concurrence d'axer toute action future sur les problèmes de concurrence les plus graves et de déterminer les moyens de résoudre ceux qui se posent dans les différentes affaires à examiner. Pour réaliser cette enquête, la Commission peut recourir à une vaste panoplie d'outils d'investigation afin d'obtenir des informations auprès des entreprises et des associations professionnelles, notamment des demandes de renseignements. Pendant la durée de l'enquête, la Commission poursuivra un dialogue ouvert avec toutes les parties intéressées et tiendra le secteur informé de l'évolution du dossier.
Sanofi Aventis a indiqué à l'Agence Bloomberg avoir reçu la visite de la Commission et que le laboratoire coopère. Astrazeneca et Glaxosmithkline sont également concernés.
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