Bayer : amende communautaire de 28,87 Millions d'Euros

23/01/2008 - 12:21 - Boursier.com

La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 34,23 Millions d'Euros aux groupes Bayer et Zeon pour avoir fixé les prix du...

La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 34,23 Millions d'Euros aux groupes Bayer et Zeon pour avoir fixé les prix du caoutchouc-nitrile (Nitrile Butadiene Rubber, NBR), en violation de l'interdiction des ententes et pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE et l'accord EEE. Le NBR est utilisé principalement dans l'industrie automobile pour les tuyaux de manutention des carburants et des huiles, les joints, les joints toriques et les applications de manutention de l'eau. Entre 2000 et 2002, Bayer et Zeon sont parvenus à augmenter les prix ou à les stabiliser au moyen d'une série de réunions périodiques et d'autres contacts illicites. Les amendes infligées à Bayer et Zeon ont été diminuées respectivement de 30 % et de 20 % en raison de leur coopération à l'enquête, en application de la communication de la Commission de 2002 sur la clémence. Toutefois, l'amende infligée à Bayer a été augmentée de 50 % parce que le groupe s'était déjà vu infliger une amende pour avoir pris part à une entente, dans une précédente décision de la Commission. La commissaire Neelie Kroes a indiqué "Il s'agit de la quatrième décision en matière d'entente en un peu plus de trois ans, visant une entente dans le secteur du caoutchouc synthétique. J'espère bien que ce sera la dernière. Les acheteurs de caoutchouc synthétique devraient mesurer combien ces ententes leur ont coûté. Les actionnaires devraient, eux aussi, se préoccuper du coût des amendes".



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