La Commission européenne a adopté ce mercredi un ensemble de mesures faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen de lutter contre le changement climatique et de favoriser les sources d'énergie renouvelables. Il ressort de ces propositions que les objectifs fixés en 2007 sont techniquement et économiquement réalisables et offrent des perspectives d'activité considérables à des milliers d'entreprises européennes. Ces mesures donneront un coup d'accélérateur à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans chaque pays et imposeront aux gouvernements des objectifs contraignants. D'après ce projet, la France devra par exemple utiliser 23% d'énergies renouvelables en 2020, l'Allemagne 18% et le Royaume-Uni 15%.
Une réforme radicale du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui plafonnera les
émissions pour l'ensemble de l'UE, incitera les principaux responsables des émissions de CO2 à mettre au point des technologies de production respectueuses de l'environnement. Ce nouveau train de mesures vise à donner à l'Union Européenne les moyens de réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre et porte à 20% la part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie d'ici à 2020, ainsi que les dirigeants de l'UE s'y sont engagés en mars 2007. La réduction des émissions sera portée à 30% à l'horizon 2020 lorsqu'un nouvel accord mondial aura été conclu sur le changement climatique.
Se fondant sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), la Commission propose de renforcer le marché unique du carbone pour l'ensemble de l'UE, qui couvrira un plus grand nombre de gaz à effet de serre (actuellement, seul le CO2 est pris en compte) et concernera l'ensemble des grandes entreprises polluantes. Les quotas d'émission mis sur le marché seront réduits d'année en année pour permettre une réduction de 21% des émissions relevant du SCEQE d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2005.
Dans le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l'UE, la mise aux enchères des quotas sera intégrale dès le lancement du nouveau système en 2013. On rappellera que ces quotas d'émissions de CO2 sont délivrés aujourd'hui gratuitement à certains secteurs de l'industrie comme l'électricité. Pour les autres secteurs industriels, ainsi que l'aviation, la mise aux enchères intégrale sera instaurée progressivement, une exception pouvant toutefois être prévue pour les secteurs particulièrement vulnérables à la concurrence des producteurs établis dans des pays qui ne sont pas soumis à des contraintes carbone comparables. De plus, il s'agira d'enchères ouvertes, tout opérateur ayant la possibilité d'acheter des quotas dans n'importe quel État membre.
La Commission estime que les recettes du système de mise aux enchères pourraient atteindre 50 Milliards d'Euros par an en 2020. Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le SCEQE, comme les bâtiments, les transports, l'agriculture et les déchets, l'UE ramènera les émissions à 10% au dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2020.
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