La Ministre de l'Economie Christine Lagarde a remis ce matin un rapport au Premier ministre sur le déroulement des événements concernant la perte de 4,9 Milliards d'Euros sur opérations de marché intervenue à la Société Générale et sur les premiers enseignements à en tirer. "Le rapport n'a pas vocation à évoquer des culpabilités ou des responsabilités alors que certains des faits évoqués font l'objet d'une information judiciaire et d'enquêtes de l'autorité des marchés financier et de la commission bancaire", indique Bercy en préambule.
"Sur la question particulière des contrôles internes à la Société Générale, le rapport identifie plusieurs points susceptibles d'avoir été déterminants compte tenu des informations fournies par la société et sur lesquels l'enquête diligentée par la Commission bancaire permettra d'établir d'éventuelles insuffisances", écrit la Ministre, qui a présenté ses "premières conclusions importantes". En premier lieu, il apparaît selon Bercy que le débouclage sur les marchés, les 21, 22 et 23 janvier, des positions à l'origine de la perte a été réalisé "de manière professionnelle dans des conditions de marché difficiles, qui ne peuvent être imputées à la Société Générale" qui a agi "conformément aux réglementations en vigueur". En second lieu, Christine Lagarde précise qu'il "importera à l'avenir de mieux préciser l'articulation entre les autorités de supervision et le gouvernement dans ce type de situation susceptible d'avoir des conséquences pour la stabilité du système financier.
Le rapport suggère donc plusieurs axes de réflexion :
- mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne.
- renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements de crédit.
- renforcer les contraintes qui pèsent sur les établissements de crédit en matière de suivi du risque opérationnel.
- impliquer pleinement la direction des établissements dans le contrôle des risques notamment par la création de comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne.
- augmenter le montant des sanctions que la Commission bancaire peut infliger.
"La France proposera à ses partenaires que les discussions au niveau international et européen sur ces pistes de réflexion soient accélérées de façon à ce que des standards internationaux puissent s'appliquer à l'ensemble des acteurs", conclut Bercy.
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