EIFFAGE/SACYR : jugement de la cour d'appel de Paris le 2 avril

05/02/2008 - 17:26 - Option Finance

(AOF) - Le dénouement du litige juridique entre Eiffage et Sacyr approche. La Cour d'appel de Paris a déclaré qu'elle se prononcera le 2 avril sur la demande de Sacyr d'annuler la décision de l'AMF obligeant le groupe de BTP espagnol à lancer une OPA sur Eiffage, a appris l'agence Reuters de source judicaire. Fin juin, le gendarme des marchés financiers a enjoint Sacyr de lancer une OPA sur Eiffage après avoir estimé qu'il avait agi de concert avec d'autres actionnaires espagnols et avait franchi le seuil de 33% du capital sans le déclarer. Dans le cas où la Cour d'appel de Paris entérinerait la décision de l'AMF, Sacyr serait contraint de lancer l'OPA au prix de 127,29 euros, le prix le plus élevé payé par l'un des membres du concert à l'époque. Par ailleurs, le tribunal de Nanterre a annoncé la semaine dernière qu'il donnera son jugement le 6 mai sur une autre procédure. Sacyr a demandé à la justice d'annuler l'assemblée générale d'Eiffage du 18 avril. Le bureau de l'assemblée était parvenu à priver de droits de vote 89 actionnaires espagnols représentant 17,6% du capital. (AOF)

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L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.