'La Tribune' s'interroge ce matin en "une" sur le traitement fiscal qui sera accordé à la perte de 4,9 Milliards d'Euros accumulée par la Société Générale quand elle a dû solder dans l'urgence les positions de son trader Jérôme Kerviel. Bercy s'intéresse évidemment de près à la question, d'autant que la banque est une forte contributrice à l'impôt en temps normal. Parmi les questions en suspens, la perte sera-t-elle imputée sur 2007 ou sur 2008 ? Le quotidien financier estime que l'enjeu d'une éventuelle restitution de trop-versé par l'Etat, si la perte est imputée sur 2007, pourrait atteindre voire dépasser le Milliard d'Euros. On comprend que Bercy traîne les pieds. Juridiquement, s'il est théoriquement impossible pour une société de passer des pertes concrétisées lors d'un exercice sur l'exercice antérieur, les banques bénéficient d'un régime dérogatoire qui leur permet, sous conditions, d'y procéder.
Le problème s'annonce épineux car non seulement les sommes en jeu sont tout sauf anecdotiques, mais encore Daniel Bouton a tout intérêt à "charger la barque" sur 2007, histoire d'oublier cette "annus horribilis". En ayant à imputer la perte du trader sur son exercice 2008, la banque trainerait jusqu'à la fin de l'exercice cette charge comme un boulet rappelant à la communauté financière ses déboires. Pas vraiment une bonne base pour redorer son blason...
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