Natixis annonce avoir mis en place la première fiducie, en application des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui a introduit cette institution en droit français. La loi a pour objectif de doter ce droit d'un instrument comparable au "trust" des droits anglo-saxons. La fiducie est définie comme : "L'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires."
Dans cette première opération, Natixis agit comme fiduciaire d'une fiducie-sûreté pour détenir, ès qualité et au profit d'un tiers, des biens immobiliers affectés à la garantie de créances restructurées.
Fort de cette expérience, Natixis entend reproduire le cadre contractuel élaboré en relation avec ses avocats et notaires pour l'appliquer à ses propres opérations, sous forme de fiducie-gestion ou fiducie-sûreté, et le proposer aux tiers, pour agir en tant que fiduciaire dans les opérations de ces tiers.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.