ADC SIIC : le point à fin 2007

12/02/2008 - 14:40 - Boursier.com

ADC SIIC a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 2,864 Millions d'Euros, en hausse de 17,5% en glissement annuel...

ADC SIIC a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 2,864 Millions d'Euros, en hausse de 17,5% en glissement annuel. Le groupe précise que le chiffre d'affaires annuel présenté lors des publications de chiffres d'affaires faisait état en 2006 d'un montant de 3,431 ME. Lors de la publication des comptes consolidés il a été tenu compte à hauteur de 0,993 ME d'évènements postérieurs à la clôture. Le patrimoine du groupe est composé d'un hôtel 4 étoiles de 4.088 m2, de 6.281 m(2) d'immeubles de logements, de 1.226 m(2) de commerces et de 1.163 m(2) de bureaux pour une surface totale de près de 12.758 m(2) dont 7.149 m(2) situés dans Paris et 5.609 m(2) situés dans la petite couronne. Le revenu locatif annuel 2007 ressort à 2,579 ME en augmentation de 13% par rapport à 2006. Cette augmentation nette est liée essentiellement à l'acquisition le 29 juin 2007de l'immeuble sis rue de Surène (Paris 8ème) qui a généré un loyer de 0,245 ME sur le deuxième semestre. Par ailleurs, le loyer de l'immeuble St Honoré était grevé en 2006 de différentes régularisations sur les années antérieures ce qui laisse apparaître un différentiel de loyer de 19%. Les baisses de loyers par rapport à 2006 sont principalement dues à des indemnités de pertes de loyers sur des immeubles squattés qui ne sont plus comptabilisées en 2007 à cause de jugements défavorables ainsi qu'aux ventes d'appartements antérieurement loués. En ce qui concerne les investissements, le groupe a acquis, le 27 décembre 2007, au travers de la société Azurelle, un appartement et dépendances de 247 m(2) dans un immeuble sis rue de Tilsitt (Paris 8ème) pour un montant de 3,5 ME. Dans l'immeuble situé rue du Bac à Suresnes (92) pour lequel un programme de vente à la découpe a été lancé en 2006, 7 ventes ont été réalisées lors du 4ème trimestre 2007 pour un montant de 1,557 ME portant ainsi le nombre d'appartements vendus à 24 (sur un total de 33) représentant environ 63% du chiffre d'affaires prévisionnel pour la totalité des lots. Concernant les procédures contentieuses dont le groupe fait l'objet en matière immobilière, les diverses procédures contre l'Etat, relatives aux deux immeubles parisiens occupés illégalement, se sont poursuivies cette année : - Un des immeubles sis dans le 10ème arrondissement de Paris avait fait l'objet, en 2005, d'une ordonnance d'expropriation. Un pourvoi en cassation a été introduit contre cette décision. La Cour de Cassation - dans un arrêt en date du 13 mars 2007 - a sursis à statuer en attendant que le juge administratif se prononce sur la validité de la déclaration d'utilité publique de l'expropriation. Le juge des Expropriations avait, quant à lui, rendu le 6 novembre 2006, un jugement fixant le montant de l'indemnité d'expropriation à un montant compris entre 2,4 et 3,6 ME. La société KERRY a fait appel de cette décision en estimant pour sa part que l'indemnité devrait nettement supérieure. Par ailleurs, la procédure d'indemnisation pour les pertes de loyers subies par le groupe avait fait l'objet, en 2005, d'un jugement qui avait condamné l'Etat à verser une indemnité de 1,5 ME pour la période allant du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2002. Ce jugement avait été exécuté et une demande d'indemnisation complémentaire initiée pour la période postérieure au 1er octobre 2002. Cependant, le Conseil d'Etat qui avait été saisi par le Ministère de l'Intérieur a, en date du 21 septembre, non seulement annulé le jugement initial mais également statué au fond en fixant l'indemnité à 0,16 ME. Ceci va faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne. - L'autre immeuble partiellement occupé de façon illégale et sis dans le 11ème arrondissement de Paris a également fait l'objet d'une ordonnance d'expropriation en date du 31 octobre 2007 au profit de la SIEMP. Cette ordonnance a été contestée immédiatement. Un jugement de la Chambre des expropriations du TGI de PARIS en date du 25 juin 2007 a fixé l'indemnité due par la SIEMP à la société COFINFO, au titre de la dépossession foncière de l'immeuble, à la somme de 4,822 ME alors même que le Commissaire du Gouvernement estimait sa valeur à 5,13 ME et que le groupe estimait l'ensemble à 7,5 ME. Le groupe a fait appel de ce jugement, et la procédure est en cours. Par ailleurs, une demande d'indemnisation pour perte de loyers avait été déposée. En mars 2006, le tribunal a alloué une indemnité de 1,6 ME pour la période du 1er janvier 2000 au 31 mai 2005. Celle-ci a été versée en janvier 2007 mais sur un appel du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la Cour administrative d'appel de Paris, estimant qu'il convenait d'indemniser simplement l'immobilisation du capital, a ramené cette condamnation de l'Etat à 0,689 ME par un arrêt du 5 juin 2007. Le pourvoi en cassation formé devant le Conseil d'Etat contre cette décision a été rejeté en date du 16 novembre 2007. La Société envisage désormais de porter cette affaire devant les juridictions européennes Concernant les procédures contre les locataires de l'hôtel "Golden Tulip" (congé ou résiliation de bail), toutes les affaires sont pendantes.



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