L'Autorité des Marchés Financiers confirme officiellement ce matin l'existence de soupçons sur des délits d'initiés au sein d'EADS, et annonce avoir transmis son dossier au parquet de Paris.
Le Collège de l'Autorité des marchés financiers, "a estimé nécessaire de notifier des griefs, d'une part pour manquement aux obligations de bonne information du marché pesant sur tout émetteur d'un titre coté sur un marché réglementé, d'autre part pour manquement à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée", explique le régulateur dans un communiqué diffusé ce matin.
"Les lettres de notification, accompagnées du rapport d'enquête, seront adressées, dans les prochains jours, aux personnes concernées. Elles seront également adressées en copie au Président de la Commission des sanctions et ouvriront la phase contradictoire de la procédure prévue par les textes pour organiser la sanction des possibles manquements aux textes dont l'AMF a reçu mission par la loi d'assurer le respect", poursuit l'AMF qui précise que les personnes concernées auront, dans les prochains jours, accès à la totalité des pièces sur lesquelles les enquêteurs ont fondé leur analyse et le Collège ses décisions de poursuite, et seront invitées à présenter leurs observations en défense au rapporteur qui sera désigné par le Président de la Commission des sanctions.
Selon le quotidien 'Les Echos' du jour, 17 personnes sont concernées.
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