Gemalto : les actionnaires minoritaires de Gemplus disposeront d'un droit de rachat de leurs actions

03/10/2006 - 06:40 - Boursier.com

Droit luxembourgeois...

Les actionnaires minoritaires de Gemplus disposeront d'un droit de rachat de leurs actions Gemplus qu'ils pourront exercer auprès de Gemalto, quel que soit l'issue de la réouverture de l'Offre, dans un délai de trois mois à compter du lendemain de la clôture de l'Offre réouverte, soit du 10 octobre 2006 au 9 janvier 2007 inclus, sous réserve de la décision éventuelle de Gemalto de mettre en oeuvre une procédure de retrait obligatoire, conformément au droit luxembourgeois. Ce droit de rachat résulte des dispositions de l'article 16 de la loi luxembourgeoise du 19 mai 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, en vertu desquelles, lorsqu'à la suite d'une offre publique l'initiateur détient des titres lui conférant plus de 90 % des droits de vote de la société visée, chaque actionnaire minoritaire de la société visée peut exiger de l'initiateur, dans un délai de trois mois après la fin de la période d'acceptation de l'offre, qu'il rachète ses actions pour un juste prix, à payer en espèces ou en titres, avec une option pour le détenteur que ce prix soit payé en espèces. A la suite de l'Offre initiale qui s'est clôturée le 14 août 2006, Gemalto détient 599.295.777 actions Gemplus représentant 94,56 % du capital et 94,68 % des droits de vote de la société.



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