La commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a publié aujourd'hui le rapport intermédiaire d'une enquête à laquelle ont participé 15 autorités nationales de l'Union européenne et la Norvège, destinée à vérifier à l'échelle communautaire l'application de la législation en matière de lutte contre la publicité mensongère et les pratiques déloyales sur les sites Internet vendant des billets d'avion.
Le rapport montre que "les consommateurs sont confrontés à des problèmes graves et persistants" dans l'ensemble du secteur des transports aériens. Au cours des 7 derniers mois, 1 site examiné sur 3 (soit 137 des 386 sites initialement contrôlés par les 13 pays ayant participé au rapport) ont fait l'objet de mesures coercitives en raison d'infractions au droit européen de la consommation. Plus de la moitié de ces sites Internet ont été conduits à rectifier leurs informations.
"J'espère que les acteurs économiques ont désormais compris que la Commission est déterminée à agir au nom des consommateurs si c'est nécessaire. Le message que j'adresse à la branche est clair: agissez sans tarder, ou c'est nous qui agirons. Le secteur des transports aériens devra fournir des preuves tangibles d'amélioration, en assainissant ses pratiques et stratégies commerciales d'ici le 1er mai de l'année prochaine, ou bien nous nous verrons contraints d'intervenir", a prévenu la Commissaire.
"De nombreux sites cumulaient les irrégularités. Les grandes tendances observées dans le secteur sont les suivantes: des prix trompeurs, constatés chez 58% des sites contrôlés ; essentiellement des irrégularités dans les clauses contractuelles chez 49% des sites concernés (versions linguistiques manquantes ou fautives, et options facultatives pré-sélectionnées). Enfin, sur 15% des sites, des problèmes liés à la non-disponibilité des offres annoncées ont été relevés", explique la Commission qui précise que ces problèmes existent dans l'ensemble du secteur : compagnies aériennes et voyagistes confondus ("la distinction entre les transporteurs dits à bas prix et les compagnies traditionnelles s'estompe de plus en plus dans la pratique"). "Ces problèmes sont récurrents chez un grand nombre de compagnies. Les 137 sites Internet étudiés représentent environ 80 compagnies - jouissant d'une grande notoriété ou moins connues", ajoute la Commission.
Des obstacles de nature juridique empêchent pour l'heure la majorité des États membres de publier le nom des compagnies, tant que des procédures administratives et judiciaires sont en cours. Il s'agit-là d'un aspect essentiel pour le fonctionnement futur du réseau. La Norvège et la Suède ont quant à elles publié des listes de sites de transporteurs aériens sous surveillance.
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