Dans un communiqué du 05 septembre, Deutsche Telekom (DT) a annoncé avoir acquis 48% de PTC auprès d'Elektrim depuis le 15 février 2005, rappelle Vivendi mercredi soir. "DT fonde sa position sur une interprétation erronée de la sentence arbitrale de novembre 2004 à Vienne, qui a été annulée par le tribunal de première instance à Vienne, et dont les effets ont été suspendus par la cour d'appel en Pologne", explique Vivendi ce soir dans un communiqué.
"Cette information n'a donc aucune base légale en Pologne et porte un préjudice grave à Vivendi, propriétaire de cette participation à travers sa filiale polonaise Telco", selon le Groupe. "De plus, Vivendi rappelle que les titres PTC ont été saisis à son profit en application de mesures conservatoires prises par un tribunal polonais le 27 juin 2006, et qu'en conséquence toute acquisition par DT en violation de ses droits serait ineffective en Pologne", selon Vivendi.
"Vivendi a, en outre, obtenu le 02 octobre 2006 de nouvelles mesures conservatoires qui interdisent à Elektrim de participer à toute forme de négociation, accord, ou de prendre tout engagement envers T-Mobile Deutschland portant sur les titres PTC qu'elle prétend détenir, et dont l'effet serait de les transférer à T-Mobile, y compris dans le cadre des procédures d'arbitrage à Vienne". "A nouveau, Elektrim et DT ont délibérément violé ces interdictions en concluant un accord permettant à DT d'exercer un "call" sur ces titres PTC et en le faisant homologuer par un tribunal arbitral à Vienne. Ni Vivendi, ni Telco, ne sont partie à cet arbitrage dont Telco a demandé l'annulation à Vienne", insiste Vivendi.
Vivendi qui entend continuer à faire valoir ses droits devant les juridictions polonaises ou tout autre tribunal compétent et demander à DT et Elektrim réparation "du préjudice croissant subi".
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