Le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) et Soitec (Silicon On Insulator Technologies), assigné en contrefaçon de brevets la société MEMC Electronic Materials Inc, basée à St.Peters, Missouri aux Etats-Unis ("MEMC").
L'assignation, déposée contre la société MEMC le 19 mai 2008 auprès du Tribunal fédéral américain de l'Etat du Delaware (United States District Court of the District of Delaware), est fondée sur le brevet américain re-délivré portant le numéro RE 39,484 et sur les brevets américains numéros 6,809,009 et 7,067,396 qui concernent tous la technologie SOI ainsi que d'autres technologies. Le CEA est titulaire de ces trois brevets et la société Soitec en est le licencié exclusif. Le CEA et Soitec entendent ainsi obtenir une décision enjoignant à MEMC de cesser tout acte de contrefaçon ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
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