PagesJaunes : remporte la première manche contre Xentral et L'Annuaire Universel

29/05/2008 - 06:51 - Boursier.com

PagesJaunes se félicite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 mai, qui "reconnaît que les sociétés Xentral (ex Prodis)...

PagesJaunes se félicite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 mai, qui "reconnaît que les sociétés Xentral (ex Prodis) et L'Annuaire Universel se sont rendues coupables" d'une part de con par imitation de la marque PagesJaunes en utilisant la dénomination "pagesjaunes.com" comme nom de domaine de son site ainsi que sur ses documents commerciaux, et d'autre part de concurrence déloyale en exploitant le nom de domaine "pagesjaunes.com" à des fins commerciales et en profitant de la notoriété de la marque "PagesJaunes" dont seule la société PagesJaunes est propriétaire. Le TGI de Paris a condamné Xentral et L'Annuaire Universel à cesser d'utiliser la marque PagesJaunes à quel que titre que ce soit et notamment à titre de nom de domaine ou pour toute démarche commerciale sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, à radier les noms de domaine "pagesjaunes.com", "pagesjaunes.net" et "pagesjaunes.biz" sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, enfin à payer à PagesJaunes la somme de 150.000 euros de dommages et intérêts au titre des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.