Le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI), l'organisme qui a la charge de délivrer l'agrément nécessaire à l'exercice d'une activité bancaire en France, a donné son feu vert au projet Natixis. Natexis- Banques Populaires va ainsi pouvoir se transformer en Natixis et accueillir l'apport des activités de la Caisse d'Epargne.
Le groupe Caisse d'Epargne et les Banques Populaires détiendront à l'issue de cette opération, chacune et à parité, une participation supérieure à la minorité de blocage de manière à exercer conjointement le pouvoir effectif de contrôle de Natixis. Le maintien de cette parité constitue un élément essentiel de l'autorisation donnée par le CECEI. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts et Consignations est autorisée à se retirer du capital du groupe Caisse d'Epargne.
Natixis étant une société cotée, l'augmentation de capital liée aux apports et la cession de titres sur le marché pour élargir le flottant feront l'objet d'un examen par l'Autorité des Marchés Financiers.
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